Versement apl ou afl pour le premier mois dans le nouveau logent
Osball97400
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 déc. 2017 à 12:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 déc. 2017 à 12:22
A voir également:
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Poisson92100
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Modifié le 5 déc. 2017 à 14:34
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Bonjour
si votre bail débute le 10/11 votre première APL sera versé au titre du mois de décembre , versement fait le 5 janvier 2018
Le bailleur des lors que votre APL est prouvé doit vous faire crédit de son montant s'il a demandé à recevoir l'APL lui directement
-> vous ne devez payer au 1 12 2017 que 1066-326= 740
voir réponse ministère du logement a la députée Zimmermann en 2013
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9103QE.htm
PS ce point est peu connu donc votre bailleur est sans doute de bonne foi...imprimez lui la réponse Zimmermann !
si votre bail débute le 10/11 votre première APL sera versé au titre du mois de décembre , versement fait le 5 janvier 2018
Le bailleur des lors que votre APL est prouvé doit vous faire crédit de son montant s'il a demandé à recevoir l'APL lui directement
-> vous ne devez payer au 1 12 2017 que 1066-326= 740
voir réponse ministère du logement a la députée Zimmermann en 2013
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9103QE.htm
PS ce point est peu connu donc votre bailleur est sans doute de bonne foi...imprimez lui la réponse Zimmermann !
Osball97400
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5 décembre 2017
5 déc. 2017 à 17:11
5 déc. 2017 à 17:11
Bonjours merci de la réponse mais le loyer avec charge et de 740 euros la caf lui verse 326 euros apl pour le mois de décembre le 5 janvier le propriétaire va avoir la somme du loyer plus la somme de apl pour mois donc 1066 euros pour lui pour moi je doit donner que 414 euros et nn pas 740 euros car 740-326=414 non?
Poisson92100
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6 déc. 2017 à 12:22
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rien compris