Dette d'ehpad non payé
Valie972
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doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 5 déc. 2017 à 10:14
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2 réponses
Bonjour
Alors que nous n'avons jamais reçu de lettre concernant cet impayé.
Pourtant :
Aujourd'hui, nous avons reçu un avis
Qui doit payer cette dette ?
Voire si votre tante avais des biens immobiliers etc...
J'ai trouvé ceci :
Les frères et sœurs ne sont visés par aucun texte. Il en va de même pour les concubins entre eux.
https://www.pap.fr/conseils/famille/aider-ses-proches-quelles-obligations/a7657
Prendre conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Alors que nous n'avons jamais reçu de lettre concernant cet impayé.
Pourtant :
Aujourd'hui, nous avons reçu un avis
Qui doit payer cette dette ?
Voire si votre tante avais des biens immobiliers etc...
J'ai trouvé ceci :
Les frères et sœurs ne sont visés par aucun texte. Il en va de même pour les concubins entre eux.
https://www.pap.fr/conseils/famille/aider-ses-proches-quelles-obligations/a7657
Prendre conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html