Dette d'ehpad non payé

Valie972 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2017 - 4 déc. 2017 à 19:36
doris33 Messages postés 43374 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 février 2024 - 5 déc. 2017 à 10:14
Bonjour,
Ma tante était pensionnaire dans un EHPAD.
Lors de sont décès, on nous apprend qu' elle a un an d'impayé.
Alors que nous n'avons jamais reçu de lettre concernant cet impayé.
Lors de sont admission, m'a mère a signé un document donnant l'autorisation à la maison de retraite de percevoir la pension de ma tante ( l'autre moitié était versé par l'aide sociale).
Aujourd'hui, nous avons reçu un avis de sommes à payer au nom de ma tante. (Elle n'a pas d'enfant).
Qui doit payer cette dette ?
Merci pour vos réponses.

Vamie 972

2 réponses

Bonjour
Alors que nous n'avons jamais reçu de lettre concernant cet impayé.

Pourtant :
Aujourd'hui, nous avons reçu un avis
Qui doit payer cette dette ?
Voire si votre tante avais des biens immobiliers etc...
J'ai trouvé ceci :
Les frères et sœurs ne sont visés par aucun texte. Il en va de même pour les concubins entre eux.
https://www.pap.fr/conseils/famille/aider-ses-proches-quelles-obligations/a7657
Prendre conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
2