Droit parentale

Nayanuggets Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je me permet de vous écrit car j'ai eu un enfant avec un homme mais nous nous sommes séparés quand il a su que j'étais enceinte, mon nouveau compagnon a reconnu mon fils à la naissance, son père biologique n'a jamais donner de nouvelles etc...,
Je voudrais savoir comment cela peut se passer car le père biologique de mon fils me demande de voir le petit, et comment cela peut se passer pour mon nouveau compagnon qui a reconnu mon fils à la naissance, etc...?
Mon fils va avoir 5 mois.
Merci de vos réponses
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3 réponses

Misha-d'ok
 
Bonjour,

Il a quel âge l'enfant ?
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Misha-d'ok
 
: On ne pourra jamais remettre en cause la paternité d’un enfant qui aurait été élevé par le concubin de la mère biologique pendant au moins 5 ans, même s’il est prouvé ultérieurement par un test ADN qu’il n’est pas le père biologique de l’enfant.

Seul l'enfant à l'âge adulte peut contester cette paternité (voir les délais).
Cette démarche sera faite auprès du tribunal, avec présence obligatoire d'un avocat.
L'enfant sera en droit de réclamer des dommages et intérêts au père non biologique, et aussi à la mère suivant le cas.
Il est important que votre fils connaisse la vérité et qu'il passe du temps avec son père biologique.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour misha,

L'enfant a 5 mois ! Le père biologique est largement dans les temps pour faire valoir ses droits.

Cordialement
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Nayanuggets Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour, mon fils va avoir 5 mois
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

le père biologique pourrait contester la fausse reconnaissance de paternité faite par votre compagnon. Et il gagnerait très facilement s'il porte l'affaire en justice.


La fausse reconnaissance de paternité n'est pas forcément illégale mais votre compagnon risque quelques soucis tout de même.

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