Ramassage des ordures ménagères
Résolu
Curieuse soso
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Curieuse soso -
Curieuse soso -
Bonsoir je souhaite savoir si 65€ mensuel pour un ROM sur un terrain où il y a 3 habitation appartenant une même famille et donc 3 logements sont loué à des locataires et une maison en bout de terrain où vis l'un des héritiers.
Chaque locataire (3) en tout paies le même montant. Nous n'avons pas de poubelles, cette dernière ce trouve en bout de ruelle (cul de sac).dans cette même ruelle Vivent 3 autres propriétaires et 1 locataire.
Je ne sais pas combien paie les AUTRES propriétaire.
Cordialement. Curieuse soso.
Chaque locataire (3) en tout paies le même montant. Nous n'avons pas de poubelles, cette dernière ce trouve en bout de ruelle (cul de sac).dans cette même ruelle Vivent 3 autres propriétaires et 1 locataire.
Je ne sais pas combien paie les AUTRES propriétaire.
Cordialement. Curieuse soso.
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5 réponses
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" Nous n'avons pas de poubelles " : donc personne ne ramasse jamais vos déchets ?
Qu'est ce que vous en faites ?
"C'est au moment de payer ses impôts qu'on s'aperçoit qu'on a pas les moyens de s'offrir l'argent que l'on gagne." - Frédéric Dard
" Nous n'avons pas de poubelles " : donc personne ne ramasse jamais vos déchets ?
Qu'est ce que vous en faites ?
"C'est au moment de payer ses impôts qu'on s'aperçoit qu'on a pas les moyens de s'offrir l'argent que l'on gagne." - Frédéric Dard
Bonjour je me suis mal exprimé nos déchets sont ramassés dans une rue beaucoup plus bas où nous allons tous poser nos déchets.
Concernant le paiement nous le faisons tous les mois et ce depuis 2 ans sans aucun souci maintenant le tout est de savoir si 745*par 3 ça ne fait pas beaucoup pour ramasser nos dechets ménagès à l'année de temps que lorsque nous demandons la taxe foncière la propriétaire s'emporte Elodie qu'elle ne veut jamais ses locataires ??? Je ne vois pas le rapport étant donné que sur le bail il est stipulé une évaluation sera faite chaque fin d'année.
Concernant le paiement nous le faisons tous les mois et ce depuis 2 ans sans aucun souci maintenant le tout est de savoir si 745*par 3 ça ne fait pas beaucoup pour ramasser nos dechets ménagès à l'année de temps que lorsque nous demandons la taxe foncière la propriétaire s'emporte Elodie qu'elle ne veut jamais ses locataires ??? Je ne vois pas le rapport étant donné que sur le bail il est stipulé une évaluation sera faite chaque fin d'année.
Le tarif est fixé par le service des impôts.
Sinon, il est obligatoire pour le propriétaire de produire l'avis des sommes à payer officiel concernant les ordures ménagères et il les récupère au prorata fixé ; il ne peut pas faire de bénéfice dessus ni facturer des frais pour cela.
Donc tant qu'il ne vous aura pas prouvé par ce relevé de l'administration que la somme qu'il vous demande est juste, vous ne payez rien.
Vous pouvez aussi pour commencer demander le conseil à l'ADIL/ANIL de votre département
à trouver ici >>> https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Sinon, il est obligatoire pour le propriétaire de produire l'avis des sommes à payer officiel concernant les ordures ménagères et il les récupère au prorata fixé ; il ne peut pas faire de bénéfice dessus ni facturer des frais pour cela.
Donc tant qu'il ne vous aura pas prouvé par ce relevé de l'administration que la somme qu'il vous demande est juste, vous ne payez rien.
Vous pouvez aussi pour commencer demander le conseil à l'ADIL/ANIL de votre département
à trouver ici >>> https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Bonjour,
Cette somme est énorme...
Il y a de fortes chances pour que le propriétaire fasse payer la totalité de la taxe à chacun des locataires ! Et bien entendu il n'en a pas le droit.
Vous devez exiger par lettre RAR une régularisation des charges de l'année dernière au vu de la facture et de la méthode de répartition employée...
Bon courage. Cdt.
Cette somme est énorme...
Il y a de fortes chances pour que le propriétaire fasse payer la totalité de la taxe à chacun des locataires ! Et bien entendu il n'en a pas le droit.
Vous devez exiger par lettre RAR une régularisation des charges de l'année dernière au vu de la facture et de la méthode de répartition employée...
Bon courage. Cdt.
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