Construction illégal

pfierre Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,
Je cherche un modèle de lettre courtois mais ferme pour :
Je suis sur le point de devenir propriétaire d'un terrain dont un voisin à construit un mur de séparation chez lui mais ce mur est consolidé par d'énorme jambe de force sur le terrain que je dois acheter sans autorisation, le terrain étant en friche depuis des années, mur fait probablement depuis plus de 20 ans, je pourrai éventuellement retirer les jambes de force mais il est certain que le mur va tombé, comment faire pour lui demander de les retirer gentiment et comment faire s'il refuse, et cela doit être fait rapidement pour que je puisse édifier mon logement.
Je vous remercie de vos réponses

1 réponse

Misha-d'ok
 
Bonjour,

Faire faire un constat d'huissier et voir, un conciliateur de justice auprès du tribunal.
Le conciliateur est gratuit.
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