Garder mon véhicule
Bonjour,
Mon compagnon veut reprendre le véhicule qu’il m’a offert la carte grise est bien à mon nom ,j’aimerais savoir si je peux la garder sachant que le crédit qu’il a fait c’est un crédit à la consommation mais non un crédit chez le concessionnaire pour acheter le véhiculé. est-ce que je suis dans le droit de pouvoir la garder .merci pour vos réponses
Mon compagnon veut reprendre le véhicule qu’il m’a offert la carte grise est bien à mon nom ,j’aimerais savoir si je peux la garder sachant que le crédit qu’il a fait c’est un crédit à la consommation mais non un crédit chez le concessionnaire pour acheter le véhiculé. est-ce que je suis dans le droit de pouvoir la garder .merci pour vos réponses
3 réponses
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ContributeurBonjour
Le véhicule appartient à celui dont le nom est porté sur la facture.. Le nom sur la Carte Grise n'a que peu d'importance.
A+ -
le certificat d'immatriculation (la CG n'existe plus, depuis bien longtemps), ne prouve pas que tu en est propriétaire
le propriétaire, est celui/celle, qui a contracté, avec l'ancien propriétaire, donc si c'est ton compagnon, qui a signé le certificat de vente, il en est propriétaire
ps: élégant, ton mec
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Si les 2 noms figurent sur la facturé, celui qui veut la garder doit en payer la moitié à l'autre..en cas de désaccord, saisissez le tribunal.
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Contributeur@Marleymerci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...