Cession d'un vehicule a un mineur sans permis
Résolu
Bonjour,
bonjour
mon fils viens de recevoir en cadeau un vehicule automobile ,il a 17 ans et évidemment pas de permis.
sur quel documents puis je rédiger la cession de ce vehicule ,pour qu'il en soit proprietaire ,tout en me rajoutant juste comme titulaire du permis.
Aucun documents CERFA ne semble prendre cet inscription en compte.
auriez vous un n° de document me permettant de faire dcette demande d'immat
merci
crdlt
bonjour
mon fils viens de recevoir en cadeau un vehicule automobile ,il a 17 ans et évidemment pas de permis.
sur quel documents puis je rédiger la cession de ce vehicule ,pour qu'il en soit proprietaire ,tout en me rajoutant juste comme titulaire du permis.
Aucun documents CERFA ne semble prendre cet inscription en compte.
auriez vous un n° de document me permettant de faire dcette demande d'immat
merci
crdlt
2 réponses
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Bonjour,
C'est interdit un mineur sans permis n'a pas le droit d'avoir une voiture.
CB
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ContributeurBonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Le certificat d'immatriculation pourra comporter deux noms, le vôtre et celui de l'enfant mineur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...