Cession d'un vehicule a un mineur sans permis
Résolu
jean pierre guillou
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
bonjour
mon fils viens de recevoir en cadeau un vehicule automobile ,il a 17 ans et évidemment pas de permis.
sur quel documents puis je rédiger la cession de ce vehicule ,pour qu'il en soit proprietaire ,tout en me rajoutant juste comme titulaire du permis.
Aucun documents CERFA ne semble prendre cet inscription en compte.
auriez vous un n° de document me permettant de faire dcette demande d'immat
merci
crdlt
bonjour
mon fils viens de recevoir en cadeau un vehicule automobile ,il a 17 ans et évidemment pas de permis.
sur quel documents puis je rédiger la cession de ce vehicule ,pour qu'il en soit proprietaire ,tout en me rajoutant juste comme titulaire du permis.
Aucun documents CERFA ne semble prendre cet inscription en compte.
auriez vous un n° de document me permettant de faire dcette demande d'immat
merci
crdlt
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2 réponses
Bonjour,
C'est interdit un mineur sans permis n'a pas le droit d'avoir une voiture.
CB
C'est interdit un mineur sans permis n'a pas le droit d'avoir une voiture.
CB
Marley
Exact.
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Le certificat d'immatriculation pourra comporter deux noms, le vôtre et celui de l'enfant mineur.
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Le certificat d'immatriculation pourra comporter deux noms, le vôtre et celui de l'enfant mineur.
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