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1 réponse
Bonjour,
Disposez-vous d'un bail ? Si vous louez votre logement dans les règles, il n'a absolument aucun droit de vous déloger avant la fin du bail (et là encore, il y a des conditions à respecter), ni d'y pénétrer sans votre autorisation (donc y loger).
En l'absence de bail écrit, avez vous des traces de paiement de votre loyer ? (quittances, paiement par chèque, virement ou prélèvement...) Dans ce cas vous serez réputée disposer d'un bail oral (durée de 3 ans renouvelables)
Disposez-vous d'un bail ? Si vous louez votre logement dans les règles, il n'a absolument aucun droit de vous déloger avant la fin du bail (et là encore, il y a des conditions à respecter), ni d'y pénétrer sans votre autorisation (donc y loger).
En l'absence de bail écrit, avez vous des traces de paiement de votre loyer ? (quittances, paiement par chèque, virement ou prélèvement...) Dans ce cas vous serez réputée disposer d'un bail oral (durée de 3 ans renouvelables)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt
SVP, pouvez-vous dire ce qu'est un "bail de plaisance" ? Merci d'avance.
Cdt.
pour les employé saisonnier ou pour les chambres privées :-)
A bientot
je suis en attente d'une réponse a une question...
alors en passant je ne résiste pas a l'envie de répondre et de titiller energizor, hi hi ;-)