Un locataire qui peut il faire profiter de son mobilier ?
Résolu
philae
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour
au 31 décembre , je vais changer de locataire , et le partant (à l'étranger ) voudrait faire profiter le suivant (un jeune étudiant ) de son mobilier ; sachant qu'au départ de la prise en location , l'état des lieux mentionnait un appartement vide , ma question est la suivante : une autorisation du propriétaire bailleur serait -elle suffisante pour que cela soit possible , car je ne veux pas que mon appartement passe en bien loué meublé ; et la régie pourrait-elle s'opposer à signer un bail de sortie , et dons à ne pas restituer le dépôt de garantie .
Merci pour votre réponse
au 31 décembre , je vais changer de locataire , et le partant (à l'étranger ) voudrait faire profiter le suivant (un jeune étudiant ) de son mobilier ; sachant qu'au départ de la prise en location , l'état des lieux mentionnait un appartement vide , ma question est la suivante : une autorisation du propriétaire bailleur serait -elle suffisante pour que cela soit possible , car je ne veux pas que mon appartement passe en bien loué meublé ; et la régie pourrait-elle s'opposer à signer un bail de sortie , et dons à ne pas restituer le dépôt de garantie .
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2 réponses
Bonjour
s'il est possible de trouver un locataire qui souhaite reprendre le mobilier du locataire actuel, je ne vois pas en quoi celà pourrait avoir une influence sur le bail
Vous continuez a louer un logement vide, et l'accord sur le mobilier porte entre les locataires sortant et entrant
la seule difficulté sera de faire un etat des lieux parce qu'avec les meubles on voit moins bien les dégradations,
mais n'ayez crainte aucune administration ne cherchera à requalifier un bail vide en meublé, vu que les avantages fiscaux sont bien meilleures en meublé qu'en vide et qu'il est donc plus difficile de prouver que le logement est réellement meublé que vide (la requalification se fait éventuellement dans l'autre sens si le logement n'est pas suffisamment meublé)
votre accord doit donc bien préciser que c'est à la condition exclusive qu'un prochain locataire, veuille bien des meubles du locataire actuel, que vous accepteriez que les meubles restent en place... et que si non le locataire devra vider le logement
Cdt
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s'il est possible de trouver un locataire qui souhaite reprendre le mobilier du locataire actuel, je ne vois pas en quoi celà pourrait avoir une influence sur le bail
Vous continuez a louer un logement vide, et l'accord sur le mobilier porte entre les locataires sortant et entrant
la seule difficulté sera de faire un etat des lieux parce qu'avec les meubles on voit moins bien les dégradations,
mais n'ayez crainte aucune administration ne cherchera à requalifier un bail vide en meublé, vu que les avantages fiscaux sont bien meilleures en meublé qu'en vide et qu'il est donc plus difficile de prouver que le logement est réellement meublé que vide (la requalification se fait éventuellement dans l'autre sens si le logement n'est pas suffisamment meublé)
votre accord doit donc bien préciser que c'est à la condition exclusive qu'un prochain locataire, veuille bien des meubles du locataire actuel, que vous accepteriez que les meubles restent en place... et que si non le locataire devra vider le logement
Cdt
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