Habitation secondaire devenue principale
strumpfette
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Bonjour, je viens d'emménager dans une habitation jusque là secondaire et devenue maintenant principale. Combien de temps me faut-il y habiter pour être exonéré de la taxe sur la plus value en cas de vente de ce bien ? Merci pour votre aide.
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5 réponses
Combien de temps me faut-il y habiter pour être exonéré de la taxe sur la plus value en cas de vente de ce bien ?
Attention à l'abus de droit, ça peu faire bobo au porte monnaie.
Pas de délai général. Changer de résidence juste pour la vendre et profiter de l'exonération attachée à la résidence principale, c'est de l'abus de droit.
Attention à l'abus de droit, ça peu faire bobo au porte monnaie.
Pas de délai général. Changer de résidence juste pour la vendre et profiter de l'exonération attachée à la résidence principale, c'est de l'abus de droit.
bonjour
Avez vous fait le nécessaire auprès des impôts pour déclarer cette résidence secondaire en principale ? cela correspond t il vraiment à la réalité ( activité professionnelle,école des enfants ,au moins 6 mois par an d'habitation)
Avez vous fait le nécessaire auprès des impôts pour déclarer cette résidence secondaire en principale ? cela correspond t il vraiment à la réalité ( activité professionnelle,école des enfants ,au moins 6 mois par an d'habitation)
A la retraite c'est effectivement plus facile de choisir sa résidence principale .il vous faudra cependant y séjourner au moins 6 mois par an .Si le fisc est regardant lors de la vente il pourra vous demander des justificatifs d'occupation comme ( quittance électricité ou eau ou gaz pour juger si vous y habitez suffisamment ) Pour la durée en cas de vente prévoyez quelques années pour ne pas attirer l'attention du fisc.( il n'y a pas de durée minimum légale mais le fisc peut vous demander des justifications si le vente est trop proche du changement )
Bonjour
Que vous a repondu le service de la fiscalité immobiliere de votre service des impots ?
Vous avez fait un rescrit ?
Combien de temps me faut-il y habiter pour être exonéré de la taxe sur la plus value en cas de vente de ce bien ?
Que vous a repondu le service de la fiscalité immobiliere de votre service des impots ?
Vous avez fait un rescrit ?
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J'en suis propriétaire depuis plus de 15 ans. J'y réside maintenant depuis ce juillet 2017.
Vous auriez un abattement pour delai de detention meme en secondaire.
Le rescrit c'est à la direction departementale.
2 mois, c'est court comme reponse.
Sur quel texte fiscal, vous etes vous basé?
Votre bien depend de plusieurs services de fiscalité immobiliere.
Votre bien est sur deux communes ?
mais j'en attends depuis plus de deux mois une réponse
Le rescrit c'est à la direction departementale.
2 mois, c'est court comme reponse.
Sur quel texte fiscal, vous etes vous basé?
chaque administration fiscale locale à une réponse différente.
Votre bien depend de plusieurs services de fiscalité immobiliere.
Votre bien est sur deux communes ?
Bonjour et merci flocroisic pour le souci que vous portez à me répondre.
C'est à dire, j'ai vendu un appartement premier lieu de résidence et me suis retiré dans mon appartement secondaire, seul bien me restant. Mais celui-ci étant trop petit (27m2) pour y vivre à deux, je veux donc le vendre à son tour pour racheter une maison plus spacieuse.
Effectivement j'ai écrit jusqu'au ministère. Mais apparemment, les ministres passent mais ma question demeure. :-) J'avais interrogé oralement les administrations fiscales du lieu du premier appartement vendu, du lieu de l'appartement dans lequel nous habitons maintenant et un beau frère a interrogé une troisième administration. A chaque fois les réponses diffèrent. Entre temps, j'ai eu connaissance de l'art 150 U du CGI. Mais au risque de compliquer la sauce, se dégagent deux autres questions : s'agit-il de 6 mois d'habitation sur une année glissante ou une année calendaire ? Puis le problème de l'abus de droit : de quoi s'agit-il ? Quelles en sont les conditions juridiques ?
Il me semble que vous y connaissez un rayon dans ce domaine. Aussi, si vous aviez l'amabilité de m'éclairer, ce ne serait pas de refus. D'avance, merci beaucoup.
C'est à dire, j'ai vendu un appartement premier lieu de résidence et me suis retiré dans mon appartement secondaire, seul bien me restant. Mais celui-ci étant trop petit (27m2) pour y vivre à deux, je veux donc le vendre à son tour pour racheter une maison plus spacieuse.
Effectivement j'ai écrit jusqu'au ministère. Mais apparemment, les ministres passent mais ma question demeure. :-) J'avais interrogé oralement les administrations fiscales du lieu du premier appartement vendu, du lieu de l'appartement dans lequel nous habitons maintenant et un beau frère a interrogé une troisième administration. A chaque fois les réponses diffèrent. Entre temps, j'ai eu connaissance de l'art 150 U du CGI. Mais au risque de compliquer la sauce, se dégagent deux autres questions : s'agit-il de 6 mois d'habitation sur une année glissante ou une année calendaire ? Puis le problème de l'abus de droit : de quoi s'agit-il ? Quelles en sont les conditions juridiques ?
Il me semble que vous y connaissez un rayon dans ce domaine. Aussi, si vous aviez l'amabilité de m'éclairer, ce ne serait pas de refus. D'avance, merci beaucoup.
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