Exonération plus value immobilière en tant que retraité
Résolu
Michèle Lataillade
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La possession de la carte d'invalidité est-elle obligatoire pour être exonéré d'impôt sur les plus values immobilières ? Ou bien suffit-il d'être retraité ?
Merci de votre réponse
La possession de la carte d'invalidité est-elle obligatoire pour être exonéré d'impôt sur les plus values immobilières ? Ou bien suffit-il d'être retraité ?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour
La condition est d'ette retraité ou invalide, ET avoir un revenu fiscal de reference < à un certain montant selon le nombre de parts.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4365-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-90-20140414
La condition est d'ette retraité ou invalide, ET avoir un revenu fiscal de reference < à un certain montant selon le nombre de parts.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4365-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-90-20140414
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