Droi de passage et servitude
Domainedelagarenne
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Domainedelagarenne Messages postés 3 Statut Membre -
Domainedelagarenne Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous habitons une demeure ( en tant que particulier mais aussi en tant que professionnel puisque travaillant dans l'événementiel) au bout d'un chemin non goudronné. Pour accéder à notre propriété nous sommes obligés de passer par un lotissement. L'association constituée des propriétaires ne voulant pas autoriser les éboueurs à venir chercher nos ordures sur notre propriété, au titre qu'ils endommageraient là voiries et que nous ne pouvons utiliser le local poubelles aux abords de la route. Je désirerai savoir la légalité de ces interdictions et quels sont mes droits.
Par avance merci de vos conseils et informations
Nous habitons une demeure ( en tant que particulier mais aussi en tant que professionnel puisque travaillant dans l'événementiel) au bout d'un chemin non goudronné. Pour accéder à notre propriété nous sommes obligés de passer par un lotissement. L'association constituée des propriétaires ne voulant pas autoriser les éboueurs à venir chercher nos ordures sur notre propriété, au titre qu'ils endommageraient là voiries et que nous ne pouvons utiliser le local poubelles aux abords de la route. Je désirerai savoir la légalité de ces interdictions et quels sont mes droits.
Par avance merci de vos conseils et informations
A voir également:
- Droi de passage et servitude
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
La législation juridique et financière évolue en permanence...