Taxe abri de jardin

Résolu
ninipoto Messages postés 3 Statut Membre -  
ninipoto Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour; J'envisage de construire un abris de jardin. Je ferai une demande d'autorisation. Surface environ 15m2 plancher intérieur et environ 18m2 hors tout. La hauteur entre le plafond intérieur et le plancher intérieur sera inférieure à 1,80m2. Question : cette construction sera t'elle imposable dans le cadre de loi d'aménagement ou sera t-elle exonérée ? A vous lire ... Merci d'avance.

4 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418
 
Bonjour,

Tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/387-abris-de-jardin-et-taxe-d-amenagement/

Il vous faut faire une déclaration préalable, mais vous serez exonéré de taxe puisque la hauteur intérieure sera inférieure à 1,80 m.

Cdt.
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ninipoto Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse hyper rapide. Question : malgré que la surface dépasse 5 m2 ?
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418
 
C'est écrit dans l'article en lien :

"La surface taxable prise en compte correspond à la somme des surfaces closes et couvertes situées sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m."

Si la surface supérieure à 1,80 m est 0 m², vous serez taxé sur 0 m² !
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ninipoto Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci infiniment !
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