Taxe abri de jardin

Résolu
ninipoto Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 - 2 nov. 2017 à 09:25
ninipoto Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 - 3 nov. 2017 à 08:29
Bonjour; J'envisage de construire un abris de jardin. Je ferai une demande d'autorisation. Surface environ 15m2 plancher intérieur et environ 18m2 hors tout. La hauteur entre le plafond intérieur et le plancher intérieur sera inférieure à 1,80m2. Question : cette construction sera t'elle imposable dans le cadre de loi d'aménagement ou sera t-elle exonérée ? A vous lire ... Merci d'avance.

4 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
2 nov. 2017 à 09:30
Bonjour,

Tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/387-abris-de-jardin-et-taxe-d-amenagement/

Il vous faut faire une déclaration préalable, mais vous serez exonéré de taxe puisque la hauteur intérieure sera inférieure à 1,80 m.

Cdt.
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