Taxe abri de jardin

Résolu
ninipoto Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
ninipoto Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour; J'envisage de construire un abris de jardin. Je ferai une demande d'autorisation. Surface environ 15m2 plancher intérieur et environ 18m2 hors tout. La hauteur entre le plafond intérieur et le plancher intérieur sera inférieure à 1,80m2. Question : cette construction sera t'elle imposable dans le cadre de loi d'aménagement ou sera t-elle exonérée ? A vous lire ... Merci d'avance.

4 réponses

  2.
    ninipoto Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour votre réponse hyper rapide. Question : malgré que la surface dépasse 5 m2 ?
    0
  3. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    C'est écrit dans l'article en lien :

    "La surface taxable prise en compte correspond à la somme des surfaces closes et couvertes situées sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m."

    Si la surface supérieure à 1,80 m est 0 m², vous serez taxé sur 0 m² !
    0
  4. ninipoto Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci infiniment !
    0

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