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damien - 1 nov. 2017 à 10:31
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 nov. 2017 à 11:43
Bonjour,

N'étant pas agriculteur, peut-ont construire une maison en bois ou autre sur une terre agricole , obtenue lors d'un héritage familiale ? merci de votre réponse...

2 réponses

Non, si le règlement de l'urbanisme de la commune ne l'autorise pas.
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 199
2 nov. 2017 à 11:43
Bonjour

En secteur agricole, la construction de maison est réglementé et presque systématique lié à une activité agricole.
A vue de nez, le projet semble difficilement réalisable
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