Régularisation des charges non sous enveloppe?

Résolu
fauve1953 Messages postés 4 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à toutes et tous,

Hier quand je suis allée voir mon courrier dans ma boite aux lettres, j'ai eu ma régularisation des charges agrafée à l'enveloppe de mon loyer.
Ma question est :
Est-ce normal qu'elle ne soit pas sous enveloppe?
Si je pose cette question, c'est que avant elle était mise sous enveloppe...
Je vous souhaite un excellent férié de 1er novembre,
Cordialement.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Il n'y a pas de règle légale en la matière.

Cdlt
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fauve1953 Messages postés 4 Statut Membre
 
bonsoir,
Merci Valenchantée.
Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
de rien ;)
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