Régularisation des charges non sous enveloppe?

Résolu
fauve1953 Messages postés 4 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à toutes et tous,

Hier quand je suis allée voir mon courrier dans ma boite aux lettres, j'ai eu ma régularisation des charges agrafée à l'enveloppe de mon loyer.
Ma question est :
Est-ce normal qu'elle ne soit pas sous enveloppe?
Si je pose cette question, c'est que avant elle était mise sous enveloppe...
Je vous souhaite un excellent férié de 1er novembre,
Cordialement.

2 réponses

  1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 584
     
    Bonjour,

    Il n'y a pas de règle légale en la matière.

    Cdlt
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  2. fauve1953 Messages postés 4 Statut Membre
     
    bonsoir,
    Merci Valenchantée.
    Cordialement.
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 584
       
      de rien ;)
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