Régularisation des charges non sous enveloppe? [Résolu]

fauve1953 4 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 1 novembre 2017 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 09:34 - Dernière réponse : Valenchantée 16628 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention
- 2 nov. 2017 à 13:30
Bonjour à toutes et tous,

Hier quand je suis allée voir mon courrier dans ma boite aux lettres, j'ai eu ma régularisation des charges agrafée à l'enveloppe de mon loyer.
Ma question est :
Est-ce normal qu'elle ne soit pas sous enveloppe?
Si je pose cette question, c'est que avant elle était mise sous enveloppe...
Je vous souhaite un excellent férié de 1er novembre,
Cordialement.
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3 réponses

Valenchantée 16628 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 21:06
+1
Utile
Bonjour,

Il n'y a pas de règle légale en la matière.

Cdlt
fauve1953 4 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 1 novembre 2017 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 23:48
0
Utile
1
bonsoir,
Merci Valenchantée.
Cordialement.
Valenchantée 16628 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 13:30
de rien ;)
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