Section cadastral
lebon
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Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous avons une maison sur un terrain agricole de trois hectares avec permis de construire pour habitation principale !! avons nous le droit de diviser et cadastrer uniquement la partie construite qui est a peu pres de 800 metres carré ??
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2 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.
Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.
Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Merci par avance.
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Bonjour
Le cadastre représente l'ensemble des parcelles de la commune; .Donc qu'elles soient bâties ou non les parcelles apparaitront.
Il est possible de diviser le terrain. A voir avec la commune ou un géomètre expert pour savoir quelle est la procédure à suivre
avons nous le droit de diviser et cadastrer uniquement la partie construite qui est a peu pres de 800 metres carré??
Le cadastre représente l'ensemble des parcelles de la commune; .Donc qu'elles soient bâties ou non les parcelles apparaitront.
Il est possible de diviser le terrain. A voir avec la commune ou un géomètre expert pour savoir quelle est la procédure à suivre
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