Extension de réseau
Alexandre97410
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Faisant suite à un permis de construire accordé et une extensin de réseau validé, mon voisin refuse de signer l'autorisation pour que le câble électrique puisse longer sa propriété. QUel droit puis je faire valoir pour qu'il signe ce document tout en sachant que la ligne électrique longera son mur d'enceinte et ne passera pas sur son toit?
Etant propriétaire moi même d'une parcelle juste en contre bas de sa maison, il se trouve que son poteau de raccordement est situé sur ma propriété. Ais je le droit de lui demander une compensation pour sa ligne de raccordement fixée sur un poteau sur ma propriété?
Je me remercie de votre réponse
Faisant suite à un permis de construire accordé et une extensin de réseau validé, mon voisin refuse de signer l'autorisation pour que le câble électrique puisse longer sa propriété. QUel droit puis je faire valoir pour qu'il signe ce document tout en sachant que la ligne électrique longera son mur d'enceinte et ne passera pas sur son toit?
Etant propriétaire moi même d'une parcelle juste en contre bas de sa maison, il se trouve que son poteau de raccordement est situé sur ma propriété. Ais je le droit de lui demander une compensation pour sa ligne de raccordement fixée sur un poteau sur ma propriété?
Je me remercie de votre réponse