Relookage de la cabine ascenseur de mon immeuble
Patxi
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu’un peut-il m’apporter des éléments sur les tantìemes retenus pour la répartition des frais de rafraîchissement de la cabine ascenseur ( peinture , miroir, rampe d’eclairage)
Ces frais ne sont pas en lien avec l’usage technique de l‘ascenseur, donc devraient incomber de manière égale à tous les co propriétaires , et ce quelque soit l’etage Occupé.
Existe t-il des usages ..de la jurisprudence ?
Merci pour vos éclairages.
Quelqu’un peut-il m’apporter des éléments sur les tantìemes retenus pour la répartition des frais de rafraîchissement de la cabine ascenseur ( peinture , miroir, rampe d’eclairage)
Ces frais ne sont pas en lien avec l’usage technique de l‘ascenseur, donc devraient incomber de manière égale à tous les co propriétaires , et ce quelque soit l’etage Occupé.
Existe t-il des usages ..de la jurisprudence ?
Merci pour vos éclairages.
2 réponses
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Si le règlement de copropriété prévoit une catégorie de charges spéciale pour l'ascenseur, c'est bien évidemment la clé de répartition à utiliser pour ces travaux ou dépenses d'entretien.
Pour quelle raison un copropriétaire du rez de chaussée qui n'utilise pas l'ascenseur devrait payer pour sa rénovation ??? -
Bonjour,
Je plussoie André
La législation juridique et financière évolue en permanence...