Relookage de la cabine ascenseur de mon immeuble
Patxi
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu’un peut-il m’apporter des éléments sur les tantìemes retenus pour la répartition des frais de rafraîchissement de la cabine ascenseur ( peinture , miroir, rampe d’eclairage)
Ces frais ne sont pas en lien avec l’usage technique de l‘ascenseur, donc devraient incomber de manière égale à tous les co propriétaires , et ce quelque soit l’etage Occupé.
Existe t-il des usages ..de la jurisprudence ?
Merci pour vos éclairages.
Quelqu’un peut-il m’apporter des éléments sur les tantìemes retenus pour la répartition des frais de rafraîchissement de la cabine ascenseur ( peinture , miroir, rampe d’eclairage)
Ces frais ne sont pas en lien avec l’usage technique de l‘ascenseur, donc devraient incomber de manière égale à tous les co propriétaires , et ce quelque soit l’etage Occupé.
Existe t-il des usages ..de la jurisprudence ?
Merci pour vos éclairages.
2 réponses
Si le règlement de copropriété prévoit une catégorie de charges spéciale pour l'ascenseur, c'est bien évidemment la clé de répartition à utiliser pour ces travaux ou dépenses d'entretien.
Pour quelle raison un copropriétaire du rez de chaussée qui n'utilise pas l'ascenseur devrait payer pour sa rénovation ???
Pour quelle raison un copropriétaire du rez de chaussée qui n'utilise pas l'ascenseur devrait payer pour sa rénovation ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...