Dégâts sur parties communes sans rétrocession à l'ASL
CloseriePal
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 30 oct. 2017 à 17:13
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 30 oct. 2017 à 17:13
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2 réponses
Josh Randall
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30 oct. 2017 à 14:15
30 oct. 2017 à 14:15
Bonjour
Oui
Au propriétaire des parties communes
S'il n'y a pas eu de rétrocession, cela signifie-t-il que les parties communes appartiennent toujours au lotisseur?
Oui
Dans ce cas-là, qui doit effectuer les réparations sur ce mur?
Au propriétaire des parties communes
rambouillet41
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30 oct. 2017 à 17:13
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Bonjour,
Pour savoir qui est propriétaire : le service de la publicité foncière
Après qui doit payer : cela dépend des statuts de l'ASL. Si ceux ci ont pour objet l'entretien des parties communes, il y a de grandes chances que ce soit l'ASL, car cela relève peut-être de l'entretien... et le mieux est que l'ASL fasse une déclaration à son assureur...
Pour savoir qui est propriétaire : le service de la publicité foncière
Après qui doit payer : cela dépend des statuts de l'ASL. Si ceux ci ont pour objet l'entretien des parties communes, il y a de grandes chances que ce soit l'ASL, car cela relève peut-être de l'entretien... et le mieux est que l'ASL fasse une déclaration à son assureur...