Dégâts sur parties communes sans rétrocession à l'ASL

CloseriePal Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017 - 30 oct. 2017 à 00:07
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 30 oct. 2017 à 17:13
Bonjour,

nous sommes une ASL d'une copropriété de 10 maisons (copropriété qui a 9 ans).

Récemment, un colotis s'est aperçu qu'un mur limitrophe de notre copropriété (faisant partie de nos parties communes) était fissuré ce qui génère de forts risques de dégâts sur la résidence derrière ce mur.
En essayant de trouver à quelle assurance nous devions déclarer le sinistre, nous nous sommes rendus compte que nous n'avions aucune trace de rétrocession des parties communes de la copropriété à l'ASL.

S'il n'y a pas eu de rétrocession, cela signifie-t-il que les parties communes appartiennent toujours au lotisseur ?

A qui pourrions-nous demander si un tel document existe ?

Dans ce cas-là, qui doit effectuer les réparations sur ce mur ?

Merci par avance pour vos réponses,
Cordialement.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
30 oct. 2017 à 14:15
Bonjour

S'il n'y a pas eu de rétrocession, cela signifie-t-il que les parties communes appartiennent toujours au lotisseur 
?
Oui

Dans ce cas-là, qui doit effectuer les réparations sur ce mur 
?
Au propriétaire des parties communes
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 515
30 oct. 2017 à 17:13
Bonjour,

Pour savoir qui est propriétaire : le service de la publicité foncière

Après qui doit payer : cela dépend des statuts de l'ASL. Si ceux ci ont pour objet l'entretien des parties communes, il y a de grandes chances que ce soit l'ASL, car cela relève peut-être de l'entretien... et le mieux est que l'ASL fasse une déclaration à son assureur...
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