Dégâts sur parties communes sans rétrocession à l'ASL
CloseriePal
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes une ASL d'une copropriété de 10 maisons (copropriété qui a 9 ans).
Récemment, un colotis s'est aperçu qu'un mur limitrophe de notre copropriété (faisant partie de nos parties communes) était fissuré ce qui génère de forts risques de dégâts sur la résidence derrière ce mur.
En essayant de trouver à quelle assurance nous devions déclarer le sinistre, nous nous sommes rendus compte que nous n'avions aucune trace de rétrocession des parties communes de la copropriété à l'ASL.
S'il n'y a pas eu de rétrocession, cela signifie-t-il que les parties communes appartiennent toujours au lotisseur ?
A qui pourrions-nous demander si un tel document existe ?
Dans ce cas-là, qui doit effectuer les réparations sur ce mur ?
Merci par avance pour vos réponses,
Cordialement.
nous sommes une ASL d'une copropriété de 10 maisons (copropriété qui a 9 ans).
Récemment, un colotis s'est aperçu qu'un mur limitrophe de notre copropriété (faisant partie de nos parties communes) était fissuré ce qui génère de forts risques de dégâts sur la résidence derrière ce mur.
En essayant de trouver à quelle assurance nous devions déclarer le sinistre, nous nous sommes rendus compte que nous n'avions aucune trace de rétrocession des parties communes de la copropriété à l'ASL.
S'il n'y a pas eu de rétrocession, cela signifie-t-il que les parties communes appartiennent toujours au lotisseur ?
A qui pourrions-nous demander si un tel document existe ?
Dans ce cas-là, qui doit effectuer les réparations sur ce mur ?
Merci par avance pour vos réponses,
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Oui
Au propriétaire des parties communes
S'il n'y a pas eu de rétrocession, cela signifie-t-il que les parties communes appartiennent toujours au lotisseur?
Oui
Dans ce cas-là, qui doit effectuer les réparations sur ce mur?
Au propriétaire des parties communes
Bonjour,
Pour savoir qui est propriétaire : le service de la publicité foncière
Après qui doit payer : cela dépend des statuts de l'ASL. Si ceux ci ont pour objet l'entretien des parties communes, il y a de grandes chances que ce soit l'ASL, car cela relève peut-être de l'entretien... et le mieux est que l'ASL fasse une déclaration à son assureur...
Pour savoir qui est propriétaire : le service de la publicité foncière
Après qui doit payer : cela dépend des statuts de l'ASL. Si ceux ci ont pour objet l'entretien des parties communes, il y a de grandes chances que ce soit l'ASL, car cela relève peut-être de l'entretien... et le mieux est que l'ASL fasse une déclaration à son assureur...