Comment arrêter l'achat d'un appartement
Juju8545
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relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Moi et ma copine avions envie d'acheter un bien immobilier.
Récemment nous avons effectuer une proposition d'achat qui a été accepter. Le délais de rétractation allais jusqu'au 25/10. Après plusieurs doute, inquiétude et discutions. Nous nous somme dit que nous allions ne pas acheter.
Je voudrais donc savoir comment ont peux arrêter cette achat. Je sais que si ont accepté le compromis de vente ont à 10j de délais de rétractation. Y a t-il d'autre solution ? Si nous ne signion pas le compromis ?
Merci beaucoup
Moi et ma copine avions envie d'acheter un bien immobilier.
Récemment nous avons effectuer une proposition d'achat qui a été accepter. Le délais de rétractation allais jusqu'au 25/10. Après plusieurs doute, inquiétude et discutions. Nous nous somme dit que nous allions ne pas acheter.
Je voudrais donc savoir comment ont peux arrêter cette achat. Je sais que si ont accepté le compromis de vente ont à 10j de délais de rétractation. Y a t-il d'autre solution ? Si nous ne signion pas le compromis ?
Merci beaucoup
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3 réponses
Bonjour,
Y a t-il d'autre solution ? Si nous ne signion pas le compromis ?
Le compromis étant un contrat synallagmatique, son inexécution est susceptible d’exécution forcée par la voie judiciaire.
Quoi qu’il en soit, le vendeur est également fondé à réclamer en justice des dommages et intérêts pour le préjudice découlant de la rupture unilatérale du contrat. Il peut enfin avoir prévu dans le compromis une clause pénale.
Celle-ci institue une réparation forfaitaire en cas de violation des obligations contractuelles.
Quant à l’acheteur, il est en principe obligé d’acquérir la propriété du bien immeuble, sauf à réparer financièrement le préjudice subi par le vendeur.
Y a t-il d'autre solution ? Si nous ne signion pas le compromis ?
Le compromis étant un contrat synallagmatique, son inexécution est susceptible d’exécution forcée par la voie judiciaire.
Quoi qu’il en soit, le vendeur est également fondé à réclamer en justice des dommages et intérêts pour le préjudice découlant de la rupture unilatérale du contrat. Il peut enfin avoir prévu dans le compromis une clause pénale.
Celle-ci institue une réparation forfaitaire en cas de violation des obligations contractuelles.
Quant à l’acheteur, il est en principe obligé d’acquérir la propriété du bien immeuble, sauf à réparer financièrement le préjudice subi par le vendeur.
Bonjour
Vous manquez de maturité pour faire une acquisition immobilière.Attendez la signature du compromis, vous signez, et ensuite vous vous rétractez dans le délai prévu.
Vous manquez de maturité pour faire une acquisition immobilière.Attendez la signature du compromis, vous signez, et ensuite vous vous rétractez dans le délai prévu.
bonjour
Si vous avez signé l'offre d'achat mais pas encore le compromis et que vous ne voulez plus acheter prévenez le vendeur de votre décision .
Il pourrait vous obliger à signer un compromis mais alors vous avez 10 jours pour vous rétracter sans pénalité .De ce fait il prendra acte et la vente s’arrêtera .
Si vous avez signé l'offre d'achat mais pas encore le compromis et que vous ne voulez plus acheter prévenez le vendeur de votre décision .
Il pourrait vous obliger à signer un compromis mais alors vous avez 10 jours pour vous rétracter sans pénalité .De ce fait il prendra acte et la vente s’arrêtera .
tant que vous n'avez pas signé le compromis prévenez notaire et vendeur .il est inutile de les faire attendre si votre décision est prise ( le notaire est en train de travailler pour rien)
Si vous avez signé le compromis et que vous êtes encore dans le délai de réflexion envoyez une LRAR de désistement .
Si vous avez signé le compromis et que vous êtes encore dans le délai de réflexion envoyez une LRAR de désistement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...