Enfouissement tuyau eaux pluviales
nadia
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Migou76 Messages postés 847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Migou76 Messages postés 847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons transpercé un tuyau d'evacuation d'eau pluviale qui avait été implanté à la construction à 15 cm de la surface du sol . Quelles sont les normes légales d'enfouissements des tuyaux ?
Merci.
Merci.
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2 réponses
Bonsoir,
En domaine privé, les eaux pluviales peuvent être à fleure de peau car il s'agit de rattraper le domaine public (quand c'est possible). Sans quoi, il s'agit d'un drainage en domaine privé, dans ce cas aussi, la profondeur peut également être moindre.
N'importe comment, qu'il s'agisse du domaine privé ou public, vous devez savoir que vous devez faire une DICT (demande d'intention de travaux) pour tous travaux de terrassement. En d'autres termes, vous informer de ce qu'il y a sous terre !
Je pense que vous l'avez dans l'os !
Ma remarque part du principe où vous êtes locataire et que votre terrassement est en domaine privé. (faudrait penser à mettre plus d'info. si vous voulez en savoir plus !)
En domaine privé, les eaux pluviales peuvent être à fleure de peau car il s'agit de rattraper le domaine public (quand c'est possible). Sans quoi, il s'agit d'un drainage en domaine privé, dans ce cas aussi, la profondeur peut également être moindre.
N'importe comment, qu'il s'agisse du domaine privé ou public, vous devez savoir que vous devez faire une DICT (demande d'intention de travaux) pour tous travaux de terrassement. En d'autres termes, vous informer de ce qu'il y a sous terre !
Je pense que vous l'avez dans l'os !
Ma remarque part du principe où vous êtes locataire et que votre terrassement est en domaine privé. (faudrait penser à mettre plus d'info. si vous voulez en savoir plus !)
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