Enfouissement tuyau eaux pluviales
nadia
-
17 sept. 2010 à 18:34
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 17 sept. 2010 à 21:42
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 17 sept. 2010 à 21:42
A voir également:
- Profondeur enfouissement canalisation eaux pluviales
- Profondeur tuyau eau pluviale - Meilleures réponses
- Profondeur enfouissement canalisation eaux usées - Meilleures réponses
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Eaux pluviales : devoirs de la mairie. - Forum Immobilier
- Profondeur enfouissement canalisation eaux usées - Forum Voisinage
- Séparation eaux usées eaux pluviales obligation ✓ - Forum Habitation
2 réponses
Migou76
Messages postés
830
Date d'inscription
vendredi 26 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2011
349
Modifié par Migou76 le 17/09/2010 à 22:54
Modifié par Migou76 le 17/09/2010 à 22:54
Bonsoir,
En domaine privé, les eaux pluviales peuvent être à fleure de peau car il s'agit de rattraper le domaine public (quand c'est possible). Sans quoi, il s'agit d'un drainage en domaine privé, dans ce cas aussi, la profondeur peut également être moindre.
N'importe comment, qu'il s'agisse du domaine privé ou public, vous devez savoir que vous devez faire une DICT (demande d'intention de travaux) pour tous travaux de terrassement. En d'autres termes, vous informer de ce qu'il y a sous terre !
Je pense que vous l'avez dans l'os !
Ma remarque part du principe où vous êtes locataire et que votre terrassement est en domaine privé. (faudrait penser à mettre plus d'info. si vous voulez en savoir plus !)
En domaine privé, les eaux pluviales peuvent être à fleure de peau car il s'agit de rattraper le domaine public (quand c'est possible). Sans quoi, il s'agit d'un drainage en domaine privé, dans ce cas aussi, la profondeur peut également être moindre.
N'importe comment, qu'il s'agisse du domaine privé ou public, vous devez savoir que vous devez faire une DICT (demande d'intention de travaux) pour tous travaux de terrassement. En d'autres termes, vous informer de ce qu'il y a sous terre !
Je pense que vous l'avez dans l'os !
Ma remarque part du principe où vous êtes locataire et que votre terrassement est en domaine privé. (faudrait penser à mettre plus d'info. si vous voulez en savoir plus !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...