Enfouissement tuyau eaux pluviales

nadia -  
Migou76 Messages postés 506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons transpercé un tuyau d'evacuation d'eau pluviale qui avait été implanté à la construction à 15 cm de la surface du sol . Quelles sont les normes légales d'enfouissements des tuyaux ?
Merci.

2 réponses

  1. Migou76 Messages postés 506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   356
     
    Bonsoir,

    En domaine privé, les eaux pluviales peuvent être à fleure de peau car il s'agit de rattraper le domaine public (quand c'est possible). Sans quoi, il s'agit d'un drainage en domaine privé, dans ce cas aussi, la profondeur peut également être moindre.

    N'importe comment, qu'il s'agisse du domaine privé ou public, vous devez savoir que vous devez faire une DICT (demande d'intention de travaux) pour tous travaux de terrassement. En d'autres termes, vous informer de ce qu'il y a sous terre !

    Je pense que vous l'avez dans l'os !

    Ma remarque part du principe où vous êtes locataire et que votre terrassement est en domaine privé. (faudrait penser à mettre plus d'info. si vous voulez en savoir plus !)
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Pour le gaz,l'eau ,EDF c'est environ 60 à 80 cm ,je crois également pour le tout à l'égout .
    Mais pour des eaux pluviales ,c'est pas grave si vous percez le tuyau ,
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