ATD abusif
redsmall35
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redsmall35 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 24 oct. 2017 à 18:49
redsmall35 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 24 oct. 2017 à 18:49
2 réponses
Bonjour,
Sachant que depuis l'année 2017 nous sommes en prélèvement automatique
Sauf qu'un prélèvement n'arrive pas sans prévenir en aval.
Sachant que depuis l'année 2017 nous sommes en prélèvement automatique
Sauf qu'un prélèvement n'arrive pas sans prévenir en aval.
Bonjour !
"Sachant que depuis l'année 2017 nous sommes en prélèvement automatique"
Sauf que la taxe réclamée est celle de 2016 !
"je ne comprends pas trop pourquoi nous n'avons pas reçu de lettre de relance"
Une lettre de relance est automatiquement envoyée un mois à un mois et demi après la date limite de paiement si la taxe n'est pas réglée.
"pourquoi ils n'ont pas prélevé directement via notre RIB !?! "
ârceque votre demande de prélèvement a dû être enregistrée pour 2017 et pas pour 2016 ( à voir avec votre Centre Prélèvement Service, seul compétent pour tout ce qui concerne les prélèvements ).
"J'ai pu également constater que ma banque m'a prélevé 100€ de frais vis à vis de cette ATD ! "
ce sont des frais qui sont appliqués par les banques dès lors qu'elles reçoivent une demande d'ATD ...vous avez de la chance, parfois ces frais atteignent 200€ !
"et qu'a partir du moment ou une lettre avait été envoyée (courrier simple) il pouvait directement lancement une ATD ! "
Ils peuvent même faire un ATD sans qu'une lettre de relance soit envoyée ! À partir du moment où la taxe n'est pas réglée à la date, un Atd peut être fait le lendemain. Il faut le savoir !
"Je trouve cela très étrange"
ben pas moi...je trouve tout ça, au contraire, très logique et normal .
" Cela veux dire que si par malheur la poste ne fait pas bien son travail et qu'on ne recoit pas la lettre comme dans notre cas le comptable public peux lancer directement une ATD sans avoir au préalable envoyé une LAR ? Je trouve la procédure un peu trop "directe" ... "
exactement ! C'est à vous de vous préoccuper de vos impôts et de vérifier que ça va bien être réglé à la date limite de paiement.
"Sachant que depuis l'année 2017 nous sommes en prélèvement automatique"
Sauf que la taxe réclamée est celle de 2016 !
"je ne comprends pas trop pourquoi nous n'avons pas reçu de lettre de relance"
Une lettre de relance est automatiquement envoyée un mois à un mois et demi après la date limite de paiement si la taxe n'est pas réglée.
"pourquoi ils n'ont pas prélevé directement via notre RIB !?! "
ârceque votre demande de prélèvement a dû être enregistrée pour 2017 et pas pour 2016 ( à voir avec votre Centre Prélèvement Service, seul compétent pour tout ce qui concerne les prélèvements ).
"J'ai pu également constater que ma banque m'a prélevé 100€ de frais vis à vis de cette ATD ! "
ce sont des frais qui sont appliqués par les banques dès lors qu'elles reçoivent une demande d'ATD ...vous avez de la chance, parfois ces frais atteignent 200€ !
"et qu'a partir du moment ou une lettre avait été envoyée (courrier simple) il pouvait directement lancement une ATD ! "
Ils peuvent même faire un ATD sans qu'une lettre de relance soit envoyée ! À partir du moment où la taxe n'est pas réglée à la date, un Atd peut être fait le lendemain. Il faut le savoir !
"Je trouve cela très étrange"
ben pas moi...je trouve tout ça, au contraire, très logique et normal .
" Cela veux dire que si par malheur la poste ne fait pas bien son travail et qu'on ne recoit pas la lettre comme dans notre cas le comptable public peux lancer directement une ATD sans avoir au préalable envoyé une LAR ? Je trouve la procédure un peu trop "directe" ... "
exactement ! C'est à vous de vous préoccuper de vos impôts et de vérifier que ça va bien être réglé à la date limite de paiement.
redsmall35
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24 oct. 2017 à 18:49
24 oct. 2017 à 18:49
Bon et bien au moins tout est clair ! Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2017 à 16:32