Taxe Audiovisuel alors que je ne paye pas de taxe habitation?
dragonlife75
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2018
-
Modifié le 24 oct. 2017 à 16:56
tof51430 - 24 oct. 2017 à 18:47
tof51430 - 24 oct. 2017 à 18:47
A voir également:
- Taxe Audiovisuel alors que je ne paye pas de taxe habitation?
- Taxe foncière - Guide
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
5 réponses
celestedu35
Messages postés
5831
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
2 879
24 oct. 2017 à 17:00
24 oct. 2017 à 17:00
bonjour , vous devez dépasser le RFR https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
doris33
Messages postés
43416
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 septembre 2024
16 568
24 oct. 2017 à 17:02
24 oct. 2017 à 17:02
Bonjour,
êtes-vous réellement exonérée de la TH ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
"Attention :
si vous n'êtes pas exonéré de votre taxe d'habitation mais bénéficiez uniquement d'un plafonnement, vous êtes tout de même redevable de la contribution à l'audiovisuel public. Vous devez ainsi payer la contribution à l'audiovisuel public même si, après application du plafonnement, vous êtes totalement dégrevé de votre taxe d'habitation."
êtes-vous réellement exonérée de la TH ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
"Attention :
si vous n'êtes pas exonéré de votre taxe d'habitation mais bénéficiez uniquement d'un plafonnement, vous êtes tout de même redevable de la contribution à l'audiovisuel public. Vous devez ainsi payer la contribution à l'audiovisuel public même si, après application du plafonnement, vous êtes totalement dégrevé de votre taxe d'habitation."
dragonlife75
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2018
24 oct. 2017 à 17:22
24 oct. 2017 à 17:22
Merci beaucoup d'avoir répondu aussi vite.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour,
"Je voudrai savoir pourquoi je ne suis pas exonéré de cette taxe alors que je le suis pour la taxe d'habitation?"
sauf que vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation mais vous bénéficiez d'un plafonnement qui annule la taxe, nuance ...
Pour être exonéré de la redevance, il faut avoir un RFR égal à 0, ce qui n'est pas votre cas.
"Je voudrai savoir pourquoi je ne suis pas exonéré de cette taxe alors que je le suis pour la taxe d'habitation?"
sauf que vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation mais vous bénéficiez d'un plafonnement qui annule la taxe, nuance ...
Pour être exonéré de la redevance, il faut avoir un RFR égal à 0, ce qui n'est pas votre cas.