Taxe Audiovisuel alors que je ne paye pas de taxe habitation?
dragonlife75
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Modifié le 24 oct. 2017 à 16:56
tof51430 - 24 oct. 2017 à 18:47
tof51430 - 24 oct. 2017 à 18:47
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celestedu35
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24 oct. 2017 à 17:00
24 oct. 2017 à 17:00
bonjour , vous devez dépasser le RFR https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
doris33
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24 oct. 2017 à 17:02
24 oct. 2017 à 17:02
Bonjour,
êtes-vous réellement exonérée de la TH ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
"Attention :
si vous n'êtes pas exonéré de votre taxe d'habitation mais bénéficiez uniquement d'un plafonnement, vous êtes tout de même redevable de la contribution à l'audiovisuel public. Vous devez ainsi payer la contribution à l'audiovisuel public même si, après application du plafonnement, vous êtes totalement dégrevé de votre taxe d'habitation."
êtes-vous réellement exonérée de la TH ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
"Attention :
si vous n'êtes pas exonéré de votre taxe d'habitation mais bénéficiez uniquement d'un plafonnement, vous êtes tout de même redevable de la contribution à l'audiovisuel public. Vous devez ainsi payer la contribution à l'audiovisuel public même si, après application du plafonnement, vous êtes totalement dégrevé de votre taxe d'habitation."
dragonlife75
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5 mars 2018
24 oct. 2017 à 17:22
24 oct. 2017 à 17:22
Merci beaucoup d'avoir répondu aussi vite.
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bonjour,
"Je voudrai savoir pourquoi je ne suis pas exonéré de cette taxe alors que je le suis pour la taxe d'habitation?"
sauf que vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation mais vous bénéficiez d'un plafonnement qui annule la taxe, nuance ...
Pour être exonéré de la redevance, il faut avoir un RFR égal à 0, ce qui n'est pas votre cas.
"Je voudrai savoir pourquoi je ne suis pas exonéré de cette taxe alors que je le suis pour la taxe d'habitation?"
sauf que vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation mais vous bénéficiez d'un plafonnement qui annule la taxe, nuance ...
Pour être exonéré de la redevance, il faut avoir un RFR égal à 0, ce qui n'est pas votre cas.