Découverte fosse septique après achat, quels recours?? [Fermé]

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Bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a de cela un an.
Suite à un problème d'évacuation de mon évier et après avoir essayé de passer un furet, de la soude, il ne me restait plus qu'a creuser.

Et là, surprise!! Je découvre que nos toilettes sont reliées à une fosse septique....

Il est pourtant écrit dans l'acte notarié que "le VENDEUR déclare que l'immeuble vendu est raccordé au réseau d'assainissement, ainsi constaté par une lettre délivrée le 19 juillet 2012 par le service d'assainissement communal"

Un document signé par le maire de la commune dit ceci:

-La mention "A t-il été émis en place un contrôle obligatoire de l'assainissement?" est barrée.

-A la mention "Ce bien est il raccordé" la réponse est "oui"

- A la mention "si oui, le raccordement est-il conforme": il n'y a aucune réponse.


Personne ne nous a stipulé que les WC étaient raccordées à une fosse septique. Il semble impossible qu'ils ne soient pas au courant puisque la maison était habitée depuis les années 60 par leur maman décédée depuis. J'imagine que cette fosse a du être vidée plusieurs fois. Et rétrospectivement nous nous sommes souvenu qu'il étaient évasifs concernant l'évacuation des eaux usées.


Si nous avions su que cette maison était équipée d'une fosse septique nous ne l'aurions certainement pas acheté ou nous aurions tenté de faire baisser le prix à la hauteur du prix de la remise aux normes.


Plusieurs questions:

-Le notaire a t-il une part de responsabilité?
-Les anciens propriétaires avaient ils une obligation de faire contrôler l'ensemble de l'installation d'évacuation des eaux avant la vente?
-Le notaire avait-il l'obligation de demander le résultat de ces contrôles?
-Peut-on considérer qu'il s'agit là d'un vice caché?
-Avons nous un recours auprès de la justice?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

2 réponses

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Bonsoir JMP59,

Cela parait improbable que la maman est les enfants qui ont vendu la maison après le décès de cette dame ignoraient l'existence de cette fosse puisque le mari de cette dame qui était maçon a construit de ces propres mains la salle de bain avec les WC raccordés à cette fosse.

Cette état de fait suffit-il à prouver qu'ils nous ont effectivement menti?

Pour ma part il est très clair qu'ils n'ont pas dit la vérité, d'autant plus qu'il y a un trou circulaire au milieu de la terrasse que nous prenions pour un ancien par-taire de fleur qui s'est avéré être en fait la plaque béton de la fosse après quelques coups de pelle.

Non seulement cette fosse est problématique car elle va engendrer a terme des frais que nous n'envisagions pas, mais surtout cette trappe béton aurait pu céder sous les pieds de ma petite fille de 5 ans. Je suis peut être un peu parano mais comment éviter un danger que l'on ignore....

Mais quels recours avons nous??
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Merci

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Bonjour,

Je ne suis plus tout jeune et je fais appel à mes souvenirs

Actuellement les fosses septiques ne sont plus installées que pour l'assainissement individuel
Jusque dans les années 60 leur installation était obligatoire même en cas de raccordement à un réseau d'assainissement collectif. Le rejet direct des eaux vannes était interdit.

Vu son âge on peut supposer que c'est le cas pour ta maison.
Alors, "le VENDEUR déclare que l'immeuble vendu est raccordé au réseau d'assainissement, ainsi constaté par une lettre délivrée le 19 juillet 2012 par le service d'assainissement communal" c'est certainement exact.
Si la maman vivait seule la fosse septique ne devait se remplir que très lentement et l'espacement entre les vidanges pouvait peut-être être de 20 ans ou plus. Ce qui expliquerait en toute bonne foi ce rétrospectivement nous nous sommes souvenu qu'il étaient évasifs concernant l'évacuation des eaux usées. On peut comprendre qu'ils ne se souvenaient pas très bien.

Ça, c'est l'explication matérielle. Mais je ne pense pas avoir les compétences pour juger des conséquences juridiques qui en découlent.
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