Redevance ordures ménagères SAVOIE
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djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si la TEOM est calculée de la même façon que la maison soit occupée
où fermée depuis plus d'un an et que donc nous n'utilisons pas ce service.
Avec mes remerciements
Cordialement
J'aimerais savoir si la TEOM est calculée de la même façon que la maison soit occupée
où fermée depuis plus d'un an et que donc nous n'utilisons pas ce service.
Avec mes remerciements
Cordialement
1 réponse
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bonjour,
merci de préciser si vous parlez de REOM "redevance" (titre) ou de TEOM "taxe" (texte) ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...