Redevance ordures ménagères SAVOIE

UPPER - 4 oct. 2017 à 19:07
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 4 oct. 2017 à 19:31
Bonjour,
J'aimerais savoir si la TEOM est calculée de la même façon que la maison soit occupée
où fermée depuis plus d'un an et que donc nous n'utilisons pas ce service.
Avec mes remerciements
Cordialement

1 réponse

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
4 oct. 2017 à 19:31
bonjour,

merci de préciser si vous parlez de REOM "redevance" (titre) ou de TEOM "taxe" (texte) ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

CDT.
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