Amende RATP ne peut être envoyé à mon domicile hors France
Nausicasia
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ayant été contrôlé sans titre de transport valide à La Défense avec un billet francilien alors que j'étais en zone Metro, l'agent m'a proposé de payer sur place 35 EUR ou bien par courier à mon domicile 70 EUR. N'ayant que très peu d'argent sur moi j'ai demandé à faire envoyer l'amende à mon domicile. Lorsque l'agent a vu mon adresse de domicile hors Europe (je ne suis pas résident en France) il a déclaré qu'il n'envoyaient pas les amendes à l'étranger, et a déclaré que si je ne payais pas sur place ils allaient appeler la police. J'ai donc finalement payé sur place.
Question 1 : est-ce vrai que les amendes ne peuvent pas être envoyés aux personnes qui ne résident pas en France ? Je pense qu'il doit y avoir beaucoup de personnes non résidentes qui doivent payer des amendes, vu le nombre d'étrangers qui prennent les transports en commun.
Question 2 : Le contrôleur menace d'appeler la police si je ne paye pas immédiatement : est ce la procédure correcte ? Qu'est ce que je risque si je ne peux acquitter l'amende et que le contrôleur appelle la police ? Une garde a vue ? Une amende plus élevée ? Une mention dans mon casier judiciaire ?
Merci de votre réponse.
Ayant été contrôlé sans titre de transport valide à La Défense avec un billet francilien alors que j'étais en zone Metro, l'agent m'a proposé de payer sur place 35 EUR ou bien par courier à mon domicile 70 EUR. N'ayant que très peu d'argent sur moi j'ai demandé à faire envoyer l'amende à mon domicile. Lorsque l'agent a vu mon adresse de domicile hors Europe (je ne suis pas résident en France) il a déclaré qu'il n'envoyaient pas les amendes à l'étranger, et a déclaré que si je ne payais pas sur place ils allaient appeler la police. J'ai donc finalement payé sur place.
Question 1 : est-ce vrai que les amendes ne peuvent pas être envoyés aux personnes qui ne résident pas en France ? Je pense qu'il doit y avoir beaucoup de personnes non résidentes qui doivent payer des amendes, vu le nombre d'étrangers qui prennent les transports en commun.
Question 2 : Le contrôleur menace d'appeler la police si je ne paye pas immédiatement : est ce la procédure correcte ? Qu'est ce que je risque si je ne peux acquitter l'amende et que le contrôleur appelle la police ? Une garde a vue ? Une amende plus élevée ? Une mention dans mon casier judiciaire ?
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2 réponses
bonjour
Votre attitude est incompréhensible . Puisque vous aviez finalement 35 euros sur vous cela vous coutait moins cher de payer tout de suite .Pourquoi vouloir faire envoyer cette amende à votre adresse ?
Votre attitude est incompréhensible . Puisque vous aviez finalement 35 euros sur vous cela vous coutait moins cher de payer tout de suite .Pourquoi vouloir faire envoyer cette amende à votre adresse ?
Bonjour
Ou avez vous eu un préjudice ? Vous payer finalement deux fois moins
Ou avez vous eu un préjudice ? Vous payer finalement deux fois moins
a part cela ils ont le droit de vous faire justifier votre identité et si vous ne pouvez pas ou s'ils estiment que "la situation le justifie" de vous retenir jusqu'à arriver de la police
EN gros s'ils estiment ne pas pouvoir vérifier la réalité de votre adresse parce qu'elle n'est pas en France ....
si la police interviens (et que vous justifier votre identité et adresse) le seul risque est l'amende qui est plus chere
EN gros s'ils estiment ne pas pouvoir vérifier la réalité de votre adresse parce qu'elle n'est pas en France ....
si la police interviens (et que vous justifier votre identité et adresse) le seul risque est l'amende qui est plus chere