Déplacement compteur d'eau
pouli44
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Chichi03333 -
Chichi03333 -
Bonjour
Le compteur d'eau a été placé à cheval sur la limite domaine public domaine privé.
Je vais faire monter un muret de clôture et l'ensemble robinet d'isolement compteur se retrouvera dans la fondation.
Question: a qui reviens les frais de déplacement de ce compteur.
Merci pour vos réponses éventuelles.
Le compteur d'eau a été placé à cheval sur la limite domaine public domaine privé.
Je vais faire monter un muret de clôture et l'ensemble robinet d'isolement compteur se retrouvera dans la fondation.
Question: a qui reviens les frais de déplacement de ce compteur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Comme il s'agit d'une erreur d'emplacement du fournisseur, à savoir la SAUR, je pense que c'est à la Saur de prendre en charge.
En attente d'éventuelles autres réponses avant coulage de la fondation.
Cordialement
il s'agit d'une erreur d'emplacement du fournisseur
Avez-vous des moyens de le prouver ? le fournisseur l'a-t-il admis ?
Sachant que le compteur est à cheval sur la limite et qu'il a été branché par le fournisseur, je ne peux en être responsable, n'est ce pas?
La personne de la SAUR l'a constaté et reconnu.
Mais il veut nous facturer ce déplacement.
en règle générale, a défaut de compteur ou dans le cas d'un compteur très excentré sur le domaine public on retient toujours la limite privé/public.
dans votre cas vous avez un compteur qui de plus est sur la limite.
la ou je vous rejoint c’est que le service de l'eau aurait pu effectivement réfléchir et poser le compteur juste en limite coté trottoir, en si disant qu'il pourrait y avoir une clôture ou un mur.
mais tant qu'il n'y a pas eu de réclamation de la part du propriétaire au moment des travaux, le compteur est considéré comme réceptionné.
bref votre seul angle d'attaque est de jouer sur cette pose pile au milieu de la limite sur lequel le service de l'eau aurait pu anticiper. sinon j'ai bien peur que vous n'ayez gain de cause.
autre solution, déplacer de quelques centimètre votre mur (pas cool) ou alors prévoir un coffret ou un espace de réservation vide au niveau du comptage.
cordialement,