Déplacement compteur d'eau

pouli44 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Chichi03333 -
Bonjour
Le compteur d'eau a été placé à cheval sur la limite domaine public domaine privé.
Je vais faire monter un muret de clôture et l'ensemble robinet d'isolement compteur se retrouvera dans la fondation.
Question: a qui reviens les frais de déplacement de ce compteur.
Merci pour vos réponses éventuelles.

3 réponses

  1. aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   284
     
    bonjour,

    au demandeur donc à vous
    cordialement,
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    1. pouli44 Messages postés 5 Statut Membre 2
       
      Bonjour
      Merci de votre réponse.
      Comme il s'agit d'une erreur d'emplacement du fournisseur, à savoir la SAUR, je pense que c'est à la Saur de prendre en charge.
      En attente d'éventuelles autres réponses avant coulage de la fondation.
      Cordialement
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      1. Utilisateur anonyme > pouli44 Messages postés 5 Statut Membre
         
        Bonjour,
        il s'agit d'une erreur d'emplacement du fournisseur
        Avez-vous des moyens de le prouver ? le fournisseur l'a-t-il admis ?
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      2. pouli44 Messages postés 5 Statut Membre 2 > Utilisateur anonyme
         
        Bonjour
        Sachant que le compteur est à cheval sur la limite et qu'il a été branché par le fournisseur, je ne peux en être responsable, n'est ce pas?
        La personne de la SAUR l'a constaté et reconnu.
        Mais il veut nous facturer ce déplacement.
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    2. aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   284
       
      disons qu'officiellement le compteur marque la limite entre le service public de l'eau et la partie privative
      en règle générale, a défaut de compteur ou dans le cas d'un compteur très excentré sur le domaine public on retient toujours la limite privé/public.

      dans votre cas vous avez un compteur qui de plus est sur la limite.

      la ou je vous rejoint c’est que le service de l'eau aurait pu effectivement réfléchir et poser le compteur juste en limite coté trottoir, en si disant qu'il pourrait y avoir une clôture ou un mur.
      mais tant qu'il n'y a pas eu de réclamation de la part du propriétaire au moment des travaux, le compteur est considéré comme réceptionné.

      bref votre seul angle d'attaque est de jouer sur cette pose pile au milieu de la limite sur lequel le service de l'eau aurait pu anticiper. sinon j'ai bien peur que vous n'ayez gain de cause.

      autre solution, déplacer de quelques centimètre votre mur (pas cool) ou alors prévoir un coffret ou un espace de réservation vide au niveau du comptage.
      cordialement,
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