Taxes foncières 2017 dois je la payer ?

Résolu
bdela - 26 sept. 2017 à 12:46
Riffort Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017 - 26 sept. 2017 à 23:58
Bonjour,

Propriétaires de notre maison, âgés de + de 75 ans, nous ne payons plus de taxes foncières; Cependant au 1er aout 2017, nous sommes partis en location et avons mis notre maison en vente.
Je viens de recevoir ma taxe foncière à régler. Est-ce normal .
Merci de bien vouloir me répondre.

3 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
26 sept. 2017 à 13:03
Bonjour,

il ne suffit pas d'avoir plus de 75 ans pour être exonéré, il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème. Etiez-vous réellement exonéré de la TF ?

La TF est due même si vous n'habitez plus le bien.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
26 sept. 2017 à 13:09
Est-ce normal .

Oui c'est normal czar la TF qui vous est réclamée ne concerne plus votre habitation principale

C'est parce que auparavant ce logement était votre habitation principale que vous étiez exonéré.
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Merci à tous
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Riffort Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017
26 sept. 2017 à 21:20
Quelque chose me chagrine quand même : si au 1er janvier 2017 vous étiez toujours dans votre maison, la taxe foncière 2017 n'est pas due.

Par contre, la taxe foncière 2018 sera due.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
26 sept. 2017 à 21:37
bonjour

 si au 1er janvier 2017 vous étiez toujours dans votre maison, la taxe foncière 2017 n'est pas due. 


bien que l'age soit atteint pour l'exonération, ça dépend également du revenu fiscal de référence et du nombre de parts.
Quoi qu'il en soit, il reste toujours, les ordures ménageres
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Riffort Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
26 sept. 2017 à 23:58
En supposant que les revenus de bdela n'ont pas changé entre 2015 et 2016 (sinon elle l'aurait signalé), sa situation au 1er janvier 2017 est la même qu'au 1er janvier 2016, vu qu'elle n'a déménagé qu'en août 2017.

Il est donc surprenant que sa taxe foncière 2017 (calculée sur sa situation au 1er janvier 2017) change, ordures ménagères ou pas. Ce n'est qu'en 2018 que sa taxe foncière sera impactée par son déménagement d'août 2017.
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