Droit de saisir si je paye tous les mois

Maelle -  
 Maelle -
Bonjour,

Un huissier me menace de me saisir car je ne lui donne pas assez à son goût . A-t-il le droit sachant que je lui verse une somme tous les mois ?
Merci de me répondre

4 réponses

Marley
 
Bonjour,

Le fait de payer des acomptes ne vous met pas à l'abri de saisies si l'huissier a un titre exécutoire.

Ce n'est pas le débiteur qui impose sa loi, mais le créancier.
1
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 673
 
C'est particulièrement fréquent quand la somme remboursée mensuellement est 'négligeable' par rapport aux sommes dues(rembourser 10 euros par mois sur une dette de 1000 euros par exemple).
0
Maelle
 
Bonjour

Ce sont des dettes faites pendant mon premier mariage . Maintenant je suis divorcé sauf que je suis la seule à payer car mon ex est fiché BDF. Du coup il me reste à payer 1550 € . Je verse ce que je peux . Des fois 450 € sinon 250 € et en ce moment c'est dire je verse 100 € . Je me fais pourrir car c'est trop peu alors que mon ex est à l'abri de tout et tranquille. En plus c'est sa voiture que je rembourse.
0
Marley
 
Si aucun titre exécutoire, l'huissier n'a pas le droit de saisir, même 1 centime.
0
Maelle
 
Comment je sais s'il y a un titre exécutoire ? En lui demandant ?
0
Marley
 
Oui, mais il peut prétendre que oui...

Renseignez vous auprès du greffe du tribunal d'instance.
0
Maelle
 
D'accord merci beaucoup pour vos réponses .
0