A voir également:
- Interdit bancaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Plaque polystyrène plafond interdit ✓ - Forum Immobilier
- Credit pour interdit bancaire forum ✓ - Forum Banque et Crédit
- Dalles de pôlistyrene en maison locative - Forum Louer un logement
- Réparation pneu mèche interdit - Forum Automobile
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16349
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
8 797
26 sept. 2017 à 00:39
26 sept. 2017 à 00:39
Bonjour,
Vous avez tenté de commettre une infraction pénale en dissimulant une partie de vos revenus et de votre patrimoine financier : cela s'appelle l'organisation d'insolvabilité.
Vous risquez, ainsi que votre chéri, 45.000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement.
CB
Vous avez tenté de commettre une infraction pénale en dissimulant une partie de vos revenus et de votre patrimoine financier : cela s'appelle l'organisation d'insolvabilité.
Vous risquez, ainsi que votre chéri, 45.000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement.
CB
Utilisateur anonyme
Modifié le 27 sept. 2017 à 14:32
Modifié le 27 sept. 2017 à 14:32
Bonjour
Merci de continuer ici svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7622312-ouverture-de-compte
Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU
;)
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
Merci de continuer ici svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7622312-ouverture-de-compte
Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU
;)
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)