Caravane sur un terrain privé
John
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, le camping où se trouve ma caravane à l'année va bientôt fermé. Je veux la ramener sur un terrain don je suis propriétaire ( à 200 mètres de la première habitation de la commune) pour en profiter l'été. J'ai une adresse ( un appart que je loue). Est-ce possible ? Si oui quelle démarche effectuer pour ne pas être embêté.
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
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4 réponses
Bonjour
Je confirme les informations données par GrandCaribou au post 1
En dehors des zonez prévues à cette effet, l'installation d'une caravane pour une durée inférieure à 3 mois ne nécessite au cune autorisation. Au-delà, il faudra déposer une déclaration préalable en mairie (article R421-23 du Code de l'urbanisme)
De plus, l'instatllation des caravanes est strictement interdites dans les zones "dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34. L'interdiction n'est opposable que si elle a été portée à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions" (article R111-49 du Code de l'urbanisme)
Si aucune disposition n'a été prise en ce sens et/ou que l'information n'est pas conforme, rien ne s'oppose à ce que la caravane soit installée sur ce terrain.
Je confirme les informations données par GrandCaribou au post 1
En dehors des zonez prévues à cette effet, l'installation d'une caravane pour une durée inférieure à 3 mois ne nécessite au cune autorisation. Au-delà, il faudra déposer une déclaration préalable en mairie (article R421-23 du Code de l'urbanisme)
De plus, l'instatllation des caravanes est strictement interdites dans les zones "dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34. L'interdiction n'est opposable que si elle a été portée à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions" (article R111-49 du Code de l'urbanisme)
Si aucune disposition n'a été prise en ce sens et/ou que l'information n'est pas conforme, rien ne s'oppose à ce que la caravane soit installée sur ce terrain.
Tout-à-fait !
La loi fait que c'est autorisé par défaut, sauf dans certains cas qui sont précisés.
Et non pas l'inverse, qui voudrait que ce soit interdit partout sauf dérogation...
Cdt
La loi fait que c'est autorisé par défaut, sauf dans certains cas qui sont précisés.
Et non pas l'inverse, qui voudrait que ce soit interdit partout sauf dérogation...
Cdt
Bonsoir,
Vous devez avoir l'autorisation de la mairie. C'est souvent interdit ou limité à 3 mois par an mais certaines communes tolèrent.
Cordialement
Vous devez avoir l'autorisation de la mairie. C'est souvent interdit ou limité à 3 mois par an mais certaines communes tolèrent.
Cordialement
Les caravanes sont interdites en dehors des campings et des terrains de loisirs prévus à cet effet
Ce n'est pas aussi catégorique...
https://www.lecampingsauvage.fr/legislation-et-reglementation/camping-sauvage-bivouac
https://www.lecampingsauvage.fr/legislation-et-reglementation/camping-sauvage-bivouac
La législation juridique et financière évolue en permanence...