Caravane sur un terrain privé
John
-
15 juil. 2020 à 23:38
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 17 juil. 2020 à 15:44
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Josh Randall
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17 juil. 2020 à 14:39
17 juil. 2020 à 14:39
Bonjour
Je confirme les informations données par GrandCaribou au post 1
En dehors des zonez prévues à cette effet, l'installation d'une caravane pour une durée inférieure à 3 mois ne nécessite au cune autorisation. Au-delà, il faudra déposer une déclaration préalable en mairie (article R421-23 du Code de l'urbanisme)
De plus, l'instatllation des caravanes est strictement interdites dans les zones "dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34. L'interdiction n'est opposable que si elle a été portée à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions" (article R111-49 du Code de l'urbanisme)
Si aucune disposition n'a été prise en ce sens et/ou que l'information n'est pas conforme, rien ne s'oppose à ce que la caravane soit installée sur ce terrain.
Je confirme les informations données par GrandCaribou au post 1
En dehors des zonez prévues à cette effet, l'installation d'une caravane pour une durée inférieure à 3 mois ne nécessite au cune autorisation. Au-delà, il faudra déposer une déclaration préalable en mairie (article R421-23 du Code de l'urbanisme)
De plus, l'instatllation des caravanes est strictement interdites dans les zones "dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34. L'interdiction n'est opposable que si elle a été portée à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions" (article R111-49 du Code de l'urbanisme)
Si aucune disposition n'a été prise en ce sens et/ou que l'information n'est pas conforme, rien ne s'oppose à ce que la caravane soit installée sur ce terrain.
GrandCaribou
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15 juil. 2020 à 23:57
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Bonsoir,
Vous devez avoir l'autorisation de la mairie. C'est souvent interdit ou limité à 3 mois par an mais certaines communes tolèrent.
Cordialement
Vous devez avoir l'autorisation de la mairie. C'est souvent interdit ou limité à 3 mois par an mais certaines communes tolèrent.
Cordialement
John39320
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16 juil. 2020 à 09:18
16 juil. 2020 à 09:18
Le maire est sympa... Je vais voir avec lui. Dommage que l'on ne puisse pas vivre comme on veut. Merci encore pour la réponse. A tte
Les caravanes sont interdites en dehors des campings et des terrains de loisirs prévus à cet effet
gt.55
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16 juil. 2020 à 09:23
16 juil. 2020 à 09:23
Ce n'est pas aussi catégorique...
https://www.lecampingsauvage.fr/legislation-et-reglementation/camping-sauvage-bivouac
https://www.lecampingsauvage.fr/legislation-et-reglementation/camping-sauvage-bivouac
gt.55
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Perle
16 juil. 2020 à 11:58
16 juil. 2020 à 11:58
"de plus en plus" n'est pas une règle générale...
Lectoure
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gt.55
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16 juil. 2020 à 12:02
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"Certaines communes tolèrent" non plus! !
gt.55
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Lectoure
16 juil. 2020 à 12:04
16 juil. 2020 à 12:04
Non, mais quand vous dites "les caravanes sont interdites", c'en est une...
Or cette affirmation est totalement erronée !
Or cette affirmation est totalement erronée !
GrandCaribou
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Lectoure
16 juil. 2020 à 16:03
16 juil. 2020 à 16:03
Et si je vous l'assure, vous devriez vous renseigner !
gt.55
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17 juil. 2020 à 15:44
17 juil. 2020 à 15:44
Tout-à-fait !
La loi fait que c'est autorisé par défaut, sauf dans certains cas qui sont précisés.
Et non pas l'inverse, qui voudrait que ce soit interdit partout sauf dérogation...
Cdt
La loi fait que c'est autorisé par défaut, sauf dans certains cas qui sont précisés.
Et non pas l'inverse, qui voudrait que ce soit interdit partout sauf dérogation...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...