Caravane sur un terrain privé
John
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, le camping où se trouve ma caravane à l'année va bientôt fermé. Je veux la ramener sur un terrain don je suis propriétaire ( à 200 mètres de la première habitation de la commune) pour en profiter l'été. J'ai une adresse ( un appart que je loue). Est-ce possible ? Si oui quelle démarche effectuer pour ne pas être embêté.
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
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4 réponses
Bonjour
Je confirme les informations données par GrandCaribou au post 1
En dehors des zonez prévues à cette effet, l'installation d'une caravane pour une durée inférieure à 3 mois ne nécessite au cune autorisation. Au-delà, il faudra déposer une déclaration préalable en mairie (article R421-23 du Code de l'urbanisme)
De plus, l'instatllation des caravanes est strictement interdites dans les zones "dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34. L'interdiction n'est opposable que si elle a été portée à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions" (article R111-49 du Code de l'urbanisme)
Si aucune disposition n'a été prise en ce sens et/ou que l'information n'est pas conforme, rien ne s'oppose à ce que la caravane soit installée sur ce terrain.
Je confirme les informations données par GrandCaribou au post 1
En dehors des zonez prévues à cette effet, l'installation d'une caravane pour une durée inférieure à 3 mois ne nécessite au cune autorisation. Au-delà, il faudra déposer une déclaration préalable en mairie (article R421-23 du Code de l'urbanisme)
De plus, l'instatllation des caravanes est strictement interdites dans les zones "dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34. L'interdiction n'est opposable que si elle a été portée à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions" (article R111-49 du Code de l'urbanisme)
Si aucune disposition n'a été prise en ce sens et/ou que l'information n'est pas conforme, rien ne s'oppose à ce que la caravane soit installée sur ce terrain.
Bonsoir,
Vous devez avoir l'autorisation de la mairie. C'est souvent interdit ou limité à 3 mois par an mais certaines communes tolèrent.
Cordialement
Vous devez avoir l'autorisation de la mairie. C'est souvent interdit ou limité à 3 mois par an mais certaines communes tolèrent.
Cordialement
Les caravanes sont interdites en dehors des campings et des terrains de loisirs prévus à cet effet
Ce n'est pas aussi catégorique...
https://www.lecampingsauvage.fr/legislation-et-reglementation/camping-sauvage-bivouac
https://www.lecampingsauvage.fr/legislation-et-reglementation/camping-sauvage-bivouac
La législation juridique et financière évolue en permanence...