Caravane sur un terrain privé

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10 août 2020
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Bonjour, le camping où se trouve ma caravane à l'année va bientôt fermé. Je veux la ramener sur un terrain don je suis propriétaire ( à 200 mètres de la première habitation de la commune) pour en profiter l'été. J'ai une adresse ( un appart que je loue). Est-ce possible ? Si oui quelle démarche effectuer pour ne pas être embêté.
Merci pour votre réponse.

4 réponses

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10 août 2020
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Bonjour

Je confirme les informations données par GrandCaribou au post 1
En dehors des zonez prévues à cette effet, l'installation d'une caravane pour une durée inférieure à 3 mois ne nécessite au cune autorisation. Au-delà, il faudra déposer une déclaration préalable en mairie (article R421-23 du Code de l'urbanisme)

De plus, l'instatllation des caravanes est strictement interdites dans les zones "dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34. L'interdiction n'est opposable que si elle a été portée à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions" (article R111-49 du Code de l'urbanisme)

Si aucune disposition n'a été prise en ce sens et/ou que l'information n'est pas conforme, rien ne s'oppose à ce que la caravane soit installée sur ce terrain.

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6 août 2020
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Bonsoir,

Vous devez avoir l'autorisation de la mairie. C'est souvent interdit ou limité à 3 mois par an mais certaines communes tolèrent.

Cordialement
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mercredi 15 juillet 2020
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9 août 2020

Le maire est sympa... Je vais voir avec lui. Dommage que l'on ne puisse pas vivre comme on veut. Merci encore pour la réponse. A tte
Les caravanes sont interdites en dehors des campings et des terrains de loisirs prévus à cet effet
>
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10 août 2020

bonjour
sauf que ça l'est de plus en plus!!!!!!!!
très peu de communes tolèrent maintenant des verrues le plus souvent sans conditions d'hygiène!
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10 août 2020
3 481 > Perle
"de plus en plus" n'est pas une règle générale...
>
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10 août 2020

"Certaines communes tolèrent" non plus! !
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10 août 2020
3 481 > Lectoure
Non, mais quand vous dites "les caravanes sont interdites", c'en est une...
Or cette affirmation est totalement erronée !
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6 août 2020
8 465 > Lectoure
Et si je vous l'assure, vous devriez vous renseigner !
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10 août 2020
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Tout-à-fait !

La loi fait que c'est autorisé par défaut, sauf dans certains cas qui sont précisés.

Et non pas l'inverse, qui voudrait que ce soit interdit partout sauf dérogation...

Cdt
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