Rappel rsa
Cecpopo
-
Pas disponible -
Pas disponible -
Bonjour,
Je dois avoir un rappel rsa a savoir que ca fait maintenant 5 ans qui me prenne 90 e il viennent de se rendre compte qu il avaient le papier donc il me disent me faire un rappel pk maîs cb de temps D arriere remonte T il ?
Je dois avoir un rappel rsa a savoir que ca fait maintenant 5 ans qui me prenne 90 e il viennent de se rendre compte qu il avaient le papier donc il me disent me faire un rappel pk maîs cb de temps D arriere remonte T il ?
2 réponses
Bonjour,
La prescription de deux ans valant dans les deux sens, on peut penser à ce délai.
Mais c'était quoi ce papier oublié 5 ans ? Une obligation alimentaire ?
Cordialement,
La prescription de deux ans valant dans les deux sens, on peut penser à ce délai.
Mais c'était quoi ce papier oublié 5 ans ? Une obligation alimentaire ?
Cordialement,
Bonjour pour faire claire depuis 5 ans il M enlevé 90 e de pénalité soit disant le papier fixant pension alimentaire je leur ai donc repondu qu il avait mon jugement de divorce et que la pensio alimentaire était ecrit dedans ... Il M ont donc remis mon rsa au bon montant soit de 434 e il est passé à 526 ... J avais un di de 900 e il est maîs egalement a zéro et il disent M envoyer un rappel rsa sous 8 jours donc je me demande c ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...