Non respect des distances de sécurité
Résolu
LAGUT
Messages postés
189
Statut
Membre
-
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
le 10 août dernier, en rentrant d'un séjour dans le Haut Doubs, mon épouse et moi avons été interpellés au volant de notre véhicule par une Brigade Motorisée de la Gendarmerie Nationale pour le non respect des distances de sécurité entre les véhicules (selon les dires des militaires qui soi disant nous suivaient depuis environ 2 km). Nous contestons formellement les propos des gendarmes car d'une part en tant que conducteur, je surveille très régulièrement mes rétroviseurs et d'autre part, la route étant sinueuse et très ombragée il est quasiment impossible de voire ce qui se passe à l'avant. Néanmoins, nous devons nous soumettre à la loi. Nous venons de recevoir la contravention (90 € en amende minorée et un retrait de 3 points).
Nous avons la possibilité de contester auprès du Tribunal et dans ce cas, nous ne devons pas procéder au paiement.
Question: en cas de confirmation de la contravention, devrons-nous payer l'amende forfétaire prévue au tarif de 135 € ou continuera-t-on à bénéficier du tarif de l'amende minorée à 90 € ?
Merci pour vos réponses.
B. Lagut
le 10 août dernier, en rentrant d'un séjour dans le Haut Doubs, mon épouse et moi avons été interpellés au volant de notre véhicule par une Brigade Motorisée de la Gendarmerie Nationale pour le non respect des distances de sécurité entre les véhicules (selon les dires des militaires qui soi disant nous suivaient depuis environ 2 km). Nous contestons formellement les propos des gendarmes car d'une part en tant que conducteur, je surveille très régulièrement mes rétroviseurs et d'autre part, la route étant sinueuse et très ombragée il est quasiment impossible de voire ce qui se passe à l'avant. Néanmoins, nous devons nous soumettre à la loi. Nous venons de recevoir la contravention (90 € en amende minorée et un retrait de 3 points).
Nous avons la possibilité de contester auprès du Tribunal et dans ce cas, nous ne devons pas procéder au paiement.
Question: en cas de confirmation de la contravention, devrons-nous payer l'amende forfétaire prévue au tarif de 135 € ou continuera-t-on à bénéficier du tarif de l'amende minorée à 90 € ?
Merci pour vos réponses.
B. Lagut
A voir également:
- Contester non respect des distances de sécurité
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf ✓ - Forum Immobilier
- Consommation fuite groupe de sécurité - Forum Consommation
- Refus ABF menuiserie PVC - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Non seulement vous perdez le bénéfice de l'amende minorée, mais vous pouvez vous faire appliquer des frais supplémentaires (une quarantaine d'euros)...
Et si vous ne payez pas, n'oubliez pas de consigner le montant de l'amende comme indiqué dans l'avis de contravention !
De toute façon, votre contestation a très peu de chances d'aboutir à une relaxe, étant donné que ce sera votre parole contre celle de la BMO...
Cdt.
Non seulement vous perdez le bénéfice de l'amende minorée, mais vous pouvez vous faire appliquer des frais supplémentaires (une quarantaine d'euros)...
Et si vous ne payez pas, n'oubliez pas de consigner le montant de l'amende comme indiqué dans l'avis de contravention !
De toute façon, votre contestation a très peu de chances d'aboutir à une relaxe, étant donné que ce sera votre parole contre celle de la BMO...
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...