Restitution des points en totalité après dix ans

Cristoforoni Gilles -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Cela fait dix ans entre la dernière infraction Août 2007 et aujourd'hui.
La règle des dix ans ayant été atteinte, je ne vois toujours pas la restitution totale de mes points.
Je m'inquiète un peu.
Comment puis-je savoir ou me renseigner pour l'obtention totale de ces derniers.
Merci.
Cordialement.

1 réponse

  1.
    xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067
     
    bonjour
    vous la sortez d'où cette règle des 10 ans ?

    pour savoir votre solde (qui doit être de 12 points) allez en préfecture ou reprenez votre courrier de perte de point (lettre 48 de mémo) y'a un code accès internet
    0

Discussions similaires

si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le
Didier -
labricole47 -

6 réponses
Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses
Non paiement et non restitution d'un véhicule
sosso69 -
jean92 -

3 réponses