Reconnaissance enfant après un an
loulou63
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3 janv. 2009 à 23:18
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 4 janv. 2009 à 10:43
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 4 janv. 2009 à 10:43
Bonjour,
Je sais qu'un père peu reconnaitre son enfant à n'importe quel moment de la vie de ce dernier.
Cependant j'ai la mairie de chez moi qui m'a dit qu'un père qui ne reconnait pas son enfant dans l'année qui suit la naissance, peut bien sur le faire après mais n'aura pas l'autorité parentale. Je n'ai rien trouvé concernant cet info sur le net.
En savez vous un peu plus ?
J'attends vos lumières !
Merci d'avance.
Loulou
Je sais qu'un père peu reconnaitre son enfant à n'importe quel moment de la vie de ce dernier.
Cependant j'ai la mairie de chez moi qui m'a dit qu'un père qui ne reconnait pas son enfant dans l'année qui suit la naissance, peut bien sur le faire après mais n'aura pas l'autorité parentale. Je n'ai rien trouvé concernant cet info sur le net.
En savez vous un peu plus ?
J'attends vos lumières !
Merci d'avance.
Loulou
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luna10
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4 janv. 2009 à 00:04
4 janv. 2009 à 00:04
Bonsoir,
La mairie a tout a fait raison, et pour que l'autorité parentale soit accordé au parent qui a tardé à reconnaître l'enfant (soit plus d'un an après la naissance), il faut faire une déclaration conjointe devant le greffier en chef du TGI.
Ou que l'un des parents saisissent le JAF.
Cordialement
La mairie a tout a fait raison, et pour que l'autorité parentale soit accordé au parent qui a tardé à reconnaître l'enfant (soit plus d'un an après la naissance), il faut faire une déclaration conjointe devant le greffier en chef du TGI.
Ou que l'un des parents saisissent le JAF.
Cordialement