Reconnaissance enfant après un an

Signaler
-
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
-
Bonjour,
Je sais qu'un père peu reconnaitre son enfant à n'importe quel moment de la vie de ce dernier.
Cependant j'ai la mairie de chez moi qui m'a dit qu'un père qui ne reconnait pas son enfant dans l'année qui suit la naissance, peut bien sur le faire après mais n'aura pas l'autorité parentale. Je n'ai rien trouvé concernant cet info sur le net.
En savez vous un peu plus ?
J'attends vos lumières !
Merci d'avance.
Loulou

3 réponses

Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
422
Bonsoir,

La mairie a tout a fait raison, et pour que l'autorité parentale soit accordé au parent qui a tardé à reconnaître l'enfant (soit plus d'un an après la naissance), il faut faire une déclaration conjointe devant le greffier en chef du TGI.
Ou que l'un des parents saisissent le JAF.

Cordialement
Donc si je comprends bien meme si l'enfant est reconnu mais que le papa ,na pas dautorité parentale, le papa ne peut exiger un droit de visite ou dhebergement a la maman, sauf en passant devant un juge ???
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
422
Effectivement, la maman qui ne désire pas lui confier l'enfant une journée ou plus ne commet aucune faute. Le papa devra forcément saisir le juge pour constater son autorité parentale et l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement.

Cordialement
Merci pour votre réponse.
Mais pourriez vous me préciser ce que signifit "l'autorité parentale" ? Qu'engage-t-elle ?
Qu'est ce que le papa perd si il n'a pas l'autorité parentale ? Car me semble-t-il un jugement peut tout de
meme lui accorder un droit de visite et dherbergement, meme si la papa n'a pas l'autorité parentale.
Donc que perd-t-il au juste ?
Merci de vos eclaircissements.
Loulou
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
422
Pour faire bref, l'autorité parentale se subdivise en deux :
- Celle relative à la personne.
- Celle relative aux biens.

En l'absence d'autorité parentale, le parent ne peut prendre aucune décision relative au sort de l'enfant, à son avenir. Et on n'a pas à demander son consentement pour prendre des décisions importantes dans la vie du mineur.
Ce parent ne peut se prévaloir, à ce stade, d'un droit de visite ou d'hébergement, ni même d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant.

Toutefois, l'absence d'exercice de l'autorité parentale n'est pas un frein à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Puisque cette obligation n'est pas liée exclusivement à l'autorité parentale.

S'agissant de l'exercice de l'autorité parentale relative aux biens, le parent n'a pas la jouissance légale des biens du mineur. Il ne peut pas utiliser le bien du mineur ou en percevoir les fruits.


Un juge pourra effectivement lui accorder un droit de visite et d'hébergement ou même la garde alternée (selon les circonstances). Toutefois, avant qu'un tel jugement soit rendu, il faudra le saisir (c'est logique), mais aussi demander à ce que l'autorité parentale soit rétabli.

Cordialement