Séparation amiable
Delphine Leclercq
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, peut-on en cas de séparation amiable d'un couple non marié ni pacsé trouver un accord ensemble à faire valoir chez un notaire en sachant que j'ai tout payer les factures et que Madame ne veux pas conserver le bien donc pour nous c'est vraiment un arrangement à l'amiable peut-on estimer la valeur de sa part et enlever son nom pour qu'elle ne soit plus co-emprunteur car elle reprit un logement en location elle s'en fiche du montant on veut juste trouver un accord pour permettre de lui laisser une somme et surtout d'enlever le nom
1 réponse
Bonjour,
" enlever son nom pour qu'elle ne soit plus co-emprunteur"
1- Que Mme ne soit plus emprunteur cela nécessite une reprise du solde de l'emprunt par Mr et surtout l'accord de la banque, il faudra obtenir l'accord de la banque et rien ne l'oblige à donner son accord.
2 -"enlever le nom de Mme": Acte notarié obligatoire qui entraine des frais d'acte.
Le montant de la soulte peut être négocié entre les parties sortie indivision
Cdlt
" enlever son nom pour qu'elle ne soit plus co-emprunteur"
1- Que Mme ne soit plus emprunteur cela nécessite une reprise du solde de l'emprunt par Mr et surtout l'accord de la banque, il faudra obtenir l'accord de la banque et rien ne l'oblige à donner son accord.
2 -"enlever le nom de Mme": Acte notarié obligatoire qui entraine des frais d'acte.
Le montant de la soulte peut être négocié entre les parties sortie indivision
Cdlt
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