Menace d'huissiers, help!
Kervegans44
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sleepy00
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30 août 2017 à 19:39
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"Saisie qui a eu lieu sur mon compte courant que j'ai avec ma fiancée."
"une requête et d'une ordonnance portant injonction rendue par le tribunal d'instance de Clermont Ferrand le 07/11/2002. "
donc décision de justice de 2002
toujours valable (la limite était jusqu'en juin 2018)
donc oui vous devez payer la somme
sauf les intérêts de plus de 2 ans qui sont prescrit.
"une requête et d'une ordonnance portant injonction rendue par le tribunal d'instance de Clermont Ferrand le 07/11/2002. "
donc décision de justice de 2002
toujours valable (la limite était jusqu'en juin 2018)
donc oui vous devez payer la somme
sauf les intérêts de plus de 2 ans qui sont prescrit.