Porter plainte contre un handicapé

Question

Bonjour,

Je voudrais savoir si une personne handicapé a t'il le droit de frapper une personne non handicapé? Et quel sont les procédures contre cette personne. Je voulais aussi préciser que la personne handicapé avait pleinement tout sa conscience, est savait parfaitement ce qu'il fessait.

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour,

La loi est la même que la personne soit handicapée ou non. Etre en situation de handicap ne donne pas de droit particulier à effectuer des délits ou des crimes. Donc la procédure est la même : porter plainte

127 · Answer

Bonjour,

Porter plainte contre un handicapé

Vous pouvez faire toutes les plaintes que vous voulez.

Et en fonction des faits, des circonstances,  elle aboutira sur le bureau du juge ou pas.

Jo · Answer

Quel rapport avec son handicap ?

Il faut un certificat médical et si possible des témoins...

Porter plainte contre un handicapé

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