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Porter plainte contre un handicapé

Corazon - 12 août 2022 à 17:11
 Jo - 14 août 2022 à 09:55

Bonjour,

Je voudrais savoir si une personne handicapé a t'il le droit de frapper une personne non handicapé? Et quel sont les procédures contre cette personne. Je voulais aussi préciser que la personne handicapé avait pleinement tout sa conscience, est savait parfaitement ce qu'il fessait. 

3 réponses

Réponse 1 / 3
AN.Banker Messages postés 10159 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 606
12 août 2022 à 17:47

Bonjour,

La loi est la même que la personne soit handicapée ou non. Etre en situation de handicap ne donne pas de droit particulier à effectuer des délits ou des crimes. Donc la procédure est la même : porter plainte
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Réponse 2 / 3
127
12 août 2022 à 17:21

Bonjour,

Porter plainte contre un handicapé

Vous pouvez faire toutes les plaintes que vous voulez.

Et en fonction des faits, des circonstances,  elle aboutira sur le bureau du juge ou pas.
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Réponse 3 / 3
Jo
14 août 2022 à 09:55

Quel rapport avec son handicap ?

Il faut un certificat médical et si possible des témoins...
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