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DCI
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23 avril 2024
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23 août 2017 à 13:19
23 août 2017 à 13:19
Bonjour,
Un courrier recommandé avec AR, décrivant tous les détails du problème et sur lequel figure votre identité et vos coordonnées personnelles, est à adresser soit à la préfecture de votre département, soit directement au ministère de l'Intérieur mais aussi au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer partie prenante dans le domaine de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Un courrier recommandé avec AR, décrivant tous les détails du problème et sur lequel figure votre identité et vos coordonnées personnelles, est à adresser soit à la préfecture de votre département, soit directement au ministère de l'Intérieur mais aussi au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer partie prenante dans le domaine de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2017 à 14:09