Distance barbecue/limite propriété
kephrenw
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miche - 30 déc. 2010 à 13:31
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cidus
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28 févr. 2010 à 13:01
28 févr. 2010 à 13:01
si le barbecue de votre voisin à une hauteur supérieure à 1,50 m et superficie supérieure à 2 m² au sol il doit avoir déposer une demande de permis de construire. Sinon vous pouvez demander la destruction.
Le conduit de cheminé de son barbecue doit dépasser de 40 cm en hauteur le mur de soutènement. Il ne doit pas y avoir d'obstacle (mur, pignon, construction diverse) dans un rayon de 8 mêtres autour du conduit d'évacuation des fumées (les 40 cm qui dépasse). (arrêtés du 2 août 1977 (JO du 24 août 1977) et du 22 octobre 1969 ( JO du 30 octobre 1969)). Attention cette règle est valable aussi pour ce qui se trouve sur sont terrain.
Consulter votre PLU celui prévoit peut être des dispositions particulières.
Si vous êtes en proximité d'un bois la mairie à du prendre des dispositions dans ce cas.
Enfin si votre mur est mitoyen (à vérifier) L'article 662 du Code civil qui exige votre accord pour toute construction contre un mur mitoyen, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance qui pourra ordonner l'arrêt des travaux ou la démolition des éléments déjà construits. Vous pourrez obtenir des dommages et intérêts si cela vous à porté préjudice.
Voilà avec tout ça vous devriez vous en sortir.
Le conduit de cheminé de son barbecue doit dépasser de 40 cm en hauteur le mur de soutènement. Il ne doit pas y avoir d'obstacle (mur, pignon, construction diverse) dans un rayon de 8 mêtres autour du conduit d'évacuation des fumées (les 40 cm qui dépasse). (arrêtés du 2 août 1977 (JO du 24 août 1977) et du 22 octobre 1969 ( JO du 30 octobre 1969)). Attention cette règle est valable aussi pour ce qui se trouve sur sont terrain.
Consulter votre PLU celui prévoit peut être des dispositions particulières.
Si vous êtes en proximité d'un bois la mairie à du prendre des dispositions dans ce cas.
Enfin si votre mur est mitoyen (à vérifier) L'article 662 du Code civil qui exige votre accord pour toute construction contre un mur mitoyen, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance qui pourra ordonner l'arrêt des travaux ou la démolition des éléments déjà construits. Vous pourrez obtenir des dommages et intérêts si cela vous à porté préjudice.
Voilà avec tout ça vous devriez vous en sortir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2010 à 08:53
30 déc. 2010 à 13:31
Ou faut t-il chercher pour plus de précision ,??
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