Sujet Précédent Sujet Suivant

Garder la maison après une séparation

Babeth -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en train de me séparer et je veux garder la maison. Mon conjoint me propose de payer la moitié du loyer en tant que pension pour les enfants, et ne veut pas sa part. Cela est il possible?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 648
 
Bonjour
"ne veut pas sa part" - non
Cela relève de la donation donc serait taxé comme tel


quand à vous accorder une jouissance gratuite à titre dE PA pour les enfants c'est possible (mais imposable comme avantage en nature) si validé par un jaf
4

Discussions similaires

Louer sa maison neuve
Lexi -
djivi38 -

5 réponses
Impôts fonciers et taxe d'habitation après décès parent
Izzy23 -
ericRg -

10 réponses
refus de se depacser et donner la part de la maison
soso2107 -
doris33 -

1 réponse
Implantation compost
chantaldab -
chantaldab -

2 réponses
Habiter la maison héritée : contrainte désaccord fraternel
Kiltess -
Kiltess -

2 réponses
Puis je devenir propriétaire d'une maison en étant 1mere seule?
Krys -
relou -

6 réponses