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Garder la maison après une séparation

Babeth -  
Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en train de me séparer et je veux garder la maison. Mon conjoint me propose de payer la moitié du loyer en tant que pension pour les enfants, et ne veut pas sa part. Cela est il possible?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 651
 
Bonjour
"ne veut pas sa part" - non
Cela relève de la donation donc serait taxé comme tel

quand à vous accorder une jouissance gratuite à titre dE PA pour les enfants c'est possible (mais imposable comme avantage en nature) si validé par un jaf
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