Stationement impasse privé
mariek
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Bonjour,
nous habitons une impasse privé comprenant 6 parcelles dont certaines en copropriétées (2 et 4 logements)
sur le cadastre une zone de subdivision fiscale est matériélisé au niveau de l'impasse en regard de chaqu'une des 6 parcelles
ces differentes zone de subdivision ne semblent pas faire clairement parties des parcelles
A qui appartiennent elles?
De plus il y a t'il un droit particulier ou des régles d'usages notamment concernant le stationement sur ces zones de subdivision fiscale?
merci pour vos réponses
nous habitons une impasse privé comprenant 6 parcelles dont certaines en copropriétées (2 et 4 logements)
sur le cadastre une zone de subdivision fiscale est matériélisé au niveau de l'impasse en regard de chaqu'une des 6 parcelles
ces differentes zone de subdivision ne semblent pas faire clairement parties des parcelles
A qui appartiennent elles?
De plus il y a t'il un droit particulier ou des régles d'usages notamment concernant le stationement sur ces zones de subdivision fiscale?
merci pour vos réponses
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