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Stationement impasse privé

mariek -  
 dd - 20 août 2017 à 16:48
Bonjour,

nous habitons une impasse privé comprenant 6 parcelles dont certaines en copropriétées (2 et 4 logements)
sur le cadastre une zone de subdivision fiscale est matériélisé au niveau de l'impasse en regard de chaqu'une des 6 parcelles
ces differentes zone de subdivision ne semblent pas faire clairement parties des parcelles
A qui appartiennent elles?
De plus il y a t'il un droit particulier ou des régles d'usages notamment concernant le stationement sur ces zones de subdivision fiscale?

merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
 
Relire votre acte de vente, je pense que cette parcelle pourrais être et en indivision entre les propriétaires.

"De plus il y a t'il un droit particulier ou des régles d'usages notamment concernant le stationnement sur ces zones"

=> Relire les documents remis lors de la vente !!!!
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