stationement impasse privé

Question

Bonjour, 

nous habitons une impasse privé comprenant 6 parcelles dont certaines en copropriétées (2 et 4 logements)
sur le cadastre une zone de subdivision fiscale est matériélisé au niveau de l'impasse en regard de chaqu'une des 6 parcelles 
ces differentes zone de subdivision ne semblent pas faire clairement parties des parcelles
A qui appartiennent elles?
De plus il y a t'il un droit particulier ou des régles d'usages notamment concernant le stationement sur ces zones de subdivision fiscale?

merci pour vos réponses

dd · Answer

Relire votre acte de vente, je pense que cette parcelle pourrais être et en indivision entre les propriétaires. 

"De plus il y a t'il un droit particulier ou des régles d'usages notamment concernant le stationnement sur ces zones"

=> Relire les documents remis lors de la vente !!!!

Stationement impasse privé

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters