Arnaque des parts sociales, Caisse d'épargne

mb45 - 3 août 2012 à 08:56
 Utilisateur anonyme - 6 août 2012 à 18:37
Bonjour,

En faisant quelques recherches sur le web, j'ai vu que beaucoup d'autre personne ont subi l'arnaque de l'achat des parts sociales sans leur consentement qui sévit en ce moment à la Caisse d'épargne. Mais dans mon cas, j'ai peut-être une preuve de cette arnaque, j'aimerais votre avis.

Voici ma situation: j'ai souhaité clôturer tous mes comptes à la Caisse d'épargne il y a quelques mois, j'ai alors pris rendez-vous avec une conseillère. Lors du rendez-vous j'ai pu clôturer mes comptes et mon livret sauf un compte de dépôt car apparemment j'aurais acheté 40 euros de parts sociales en 2008. Sauf qu'il n'en ai rien, je n'ai aucun documents le signalant, ni même ma banque, et la conseillère refuse de l'admettre. Malheureusement, ce jour-là, j'ai signé un document concernant l'achat de ces parts, dans la liste des documents de clôture, car je n'avais pas bien compris la situation. Je voulais les vendre croyant que ça se vendrait tout de suite, et quand elle m'a annoncé qu'il fallait attendre l'an prochain, ses parts se vendant qu'une fois par an, j'ai préféré annuler cette vente en attendant de comprendre la situation. Du coup, j'ai signé un "rachat" et une "annulation de rachat". "Rachat" signifiant vente dans le jargon financier m'a t-elle expliqué, est-ce exact ?

J'ai insisté pour quand même tout fermer, quitte à perdre ces 40 euros, mais j'ai essuyé un refus.

En regardant dans mes relevés bancaires, je remarque que ces parts sociales sont apparus de nulle part à partir du jour où j'ai demandé la fermeture de mes comptes et pris mon rendez-vous avec la conseillère. Sur mes relevés depuis 2008 jusqu'à Juin 2012, rien n'indique ces fameux parts sociales.

J'ai du mal à saisir l'objectif. Est-ce pour m'empêcher de partir ? Y'a t-il des frais de vente que l'on doit payer nous-même (j'ai vu que pour certains c'était le cas) ? Ce qui me rassure un peu, c'est que les parts sociales ne peuvent nous endetter dans le sens où l'on gagne que des dividendes positifs (j'ai reçu un euro et quelques en juillet), mais je ne sais pas comment ça fonctionne exactement et si cela peut mettre mon compte de dépôt dans le négatif ou non ? Je me demande aussi si ma banque peut m'attaquer en justice pour fraude étant donné que ces parts on été acheté sans aucun fond, sans transfert depuis mon compte, ils sont véritablement apparu de nulle part.

Qu'est-ce que je peux faire dans ce cas ? Comment porter plainte ? Ce que je veux, c'est pouvoir sortir définitivement de la caisse d'épargne, étant donné les fraudes qu'elle commet en ce moment, et éviter que cette fraude puissent être un moyen pour m'en commettre d'autre, puisque je ne sais pas du tout comment tout cela est ficelé.

La preuve que j'ai est très légère : une mention qui indique que les parts ont été acheté en 2008 que la conseillère a bien voulu écrire sur mon contrat que j'ai malencontreusement signé concernant l'achat des parts social et qu'elle a écrite elle-même à la main. Cette mention n'est donc pas présente sur le contrat qu'elle a gardé, mais c'est son écriture et elle a signé le contrat. En couplant ce fait avec mes relevés bancaire depuis 2008 qui présente l'absence de ces parts sociales, est-ce que cela peut valoir comme preuve ? Le fait que la mention est été indiqué avec son écriture a t-il valeur de preuve ? Peut-on me rétorquer que ce soit une simple erreur que ces parts sociales ne soient pas indiqués sur mes relevés ou qu'elle puisse s'être trompé en indiquant cette date ?
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2 réponses

N'avez-vous pas fait un prêt à la CE ?
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Non, pourquoi ? J'ai parlé de dette pour expliquer ma crainte car je n'y connais pas énormément en procédure financière, j'aurais plutôt dû parler de découvert. Un compte de dépôt à la caisse d'épargne peut-il être à découvert ?
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