Existe t il une Norme NF par rapport aux avis de passage déposés
Hakim
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11 août 2017 à 18:21
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 12 août 2017 à 12:15
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 12 août 2017 à 12:15
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3 réponses
Motard92
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12 août 2017 à 11:12
12 août 2017 à 11:12
Bonjour,
Si cet avis a même pas été rempli correctement je ne vois pas en quoi il serait valable
Cet avis de passage doit comporter la date et l'heure de son passage
Surtout gardez cet avis de passage, ne le donnez a personne, c'est votre preuve de bonne fois
Si cet avis a même pas été rempli correctement je ne vois pas en quoi il serait valable
Cet avis de passage doit comporter la date et l'heure de son passage
Surtout gardez cet avis de passage, ne le donnez a personne, c'est votre preuve de bonne fois
@Motard92
C'est bien ce qui me semblait, en effet je le conserve précieusement. Je vous remercie pour votre réponse
C'est bien ce qui me semblait, en effet je le conserve précieusement. Je vous remercie pour votre réponse
Motard92
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12 août 2017 à 12:15
12 août 2017 à 12:15
Surtout si on vous le demande faite des photocopies a envoyer en recommander avec avis de réception