Existe t il une Norme NF par rapport aux avis de passage déposés
Hakim
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'étais en arrêt de travail durant 2 semaines. Mon employeur a mandaté un médecin - contrôleur. J'ai respecté mes heures de sorties. Ce médecin - contrôleur n'a pas sonné sinon je l'aurais entendu, il avait mon numéro de téléphone et ne m'a pas appelé, il a juste déposé un avis de passage vierge il n'a rien rempli: aucune date et pas même de signature. Il a ensuite envoyé son rapport à mon employeur en disant que j'étais absent. Je suis actuellement dans une démarche de contestation car cet avis de passage me semble caduc mais mes employeurs soutiennent le contraire. J'aimerais savoir s'il y'a d'un point de vue juridique une Norme NF ou une procédure obligatoire pour le médecin controleur concernant ce type de document. Y a t il une Norme obligatoire pour qu'un avis de passage soit valide dans ce cas de figure svp?
J'étais en arrêt de travail durant 2 semaines. Mon employeur a mandaté un médecin - contrôleur. J'ai respecté mes heures de sorties. Ce médecin - contrôleur n'a pas sonné sinon je l'aurais entendu, il avait mon numéro de téléphone et ne m'a pas appelé, il a juste déposé un avis de passage vierge il n'a rien rempli: aucune date et pas même de signature. Il a ensuite envoyé son rapport à mon employeur en disant que j'étais absent. Je suis actuellement dans une démarche de contestation car cet avis de passage me semble caduc mais mes employeurs soutiennent le contraire. J'aimerais savoir s'il y'a d'un point de vue juridique une Norme NF ou une procédure obligatoire pour le médecin controleur concernant ce type de document. Y a t il une Norme obligatoire pour qu'un avis de passage soit valide dans ce cas de figure svp?
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- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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- Exemple avis de passage huissier - Forum Justice
- Formulaire de demande de rapport d'autopsie ✓ - Forum Justice
- Droit de passage - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
Si cet avis a même pas été rempli correctement je ne vois pas en quoi il serait valable
Cet avis de passage doit comporter la date et l'heure de son passage
Surtout gardez cet avis de passage, ne le donnez a personne, c'est votre preuve de bonne fois
Si cet avis a même pas été rempli correctement je ne vois pas en quoi il serait valable
Cet avis de passage doit comporter la date et l'heure de son passage
Surtout gardez cet avis de passage, ne le donnez a personne, c'est votre preuve de bonne fois
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