Rente AT de conjoint survivant
Bonjour,
Je suis veuve depuis 2002, mon mari est décédé en rentrant du travail. donc accident trajet travail. Je touche donc une rente à vie. Toutefois, tous les ans on me demande si je suis re mariée, ou en concubinage, ou en vie maritale.
Si je comprend bien je ne toucherai plus cette rente si un jour je refais ma vie ?
Merci à vous
paseve
Je suis veuve depuis 2002, mon mari est décédé en rentrant du travail. donc accident trajet travail. Je touche donc une rente à vie. Toutefois, tous les ans on me demande si je suis re mariée, ou en concubinage, ou en vie maritale.
Si je comprend bien je ne toucherai plus cette rente si un jour je refais ma vie ?
Merci à vous
paseve
2 réponses
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bonjour,
Etant donné la date du décès votre rente sera supprimée seulement en cas de remariage
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bonjour,
C'est l'application de la loi 2011-1906 du 21/12/2011
Pour une meilleure compréhension je vous invite à lire ceci: http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91962QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10040QE.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...