Non-restitution des clefs: le locataire ne doit pas de loyer supplémentaire

Bonjour,

Encore un articke putaclic. Il a toujours été évident sur le plan juridique que le loyer n'était plus payé après la fin du bail et était remplacé par une indemnité d'occupation.

Et comme la moitié des lecteurs ne va lire que le titre, ça va encore se transformer en appeau à râleurs indignés concernant le sort des malheureux propriétaires vampirisés par les-locataires-qui-ont-tous-les-droits.

Je tiens à exprimer une réserve importante vis-à-vis de la lecture de l’arrêt de la Cour de Cassation telle qu’elle est présentée ici.

En effet, si le congé met bien fin au bail à l’issue du préavis, encourager l’idée qu’un locataire peut conserver les clés sans conséquence directe pour le bailleur est dangereux. Cela risque d’inciter certains à prolonger leur occupation sans respecter la restitution effective des lieux.

Le droit distingue certes l’obligation contractuelle de paiement du loyer (qui s’éteint avec la fin du bail) et l’indemnité d’occupation (qui naît de l’occupation sans droit ni titre). Mais dans la pratique, la remise des clés reste l’élément objectif et incontestable qui marque la fin effective de la jouissance du logement. Sans cette remise, le propriétaire ne peut ni relouer ni reprendre possession, ce qui crée un préjudice concret.

La décision citée ne doit donc pas être interprétée comme une autorisation tacite de conserver les clés sans conséquence. Bien au contraire :

• Le locataire s’expose toujours à une indemnité d’occupation potentiellement équivalente au loyer, voire supérieure en cas de préjudice prouvé.

• Il peut aussi voir sa responsabilité engagée pour tout dommage subi par le propriétaire du fait de l’absence de restitution (travaux bloqués, relocation différée, etc.).

• Sur le plan symbolique, cela entretient une culture du laisser-aller contractuel, au détriment de la nécessaire rigueur dans les relations bailleur-locataire.

En résumé, même si l’arrêt rappelle la stricte distinction juridique entre loyer et indemnité d’occupation, il serait inexact et dangereux d’en conclure que le maintien des clés est anodin. La remise des clés reste une obligation essentielle, et son non-respect doit continuer à être perçu comme un manquement grave.

Les locataires on toujours tout les droits 

Une honte vis à vis des propriétaires qd certains locataires sont experts en la matière d'impayés,dégradations, non respect du préavis, vol et j'en passe. Personnellement j'ai subit cela et les ex- propriétaires de cette même personne également