Parti sans rendre les clé apres un préavis

Locataire

fanfan -
fanfan - 1 mars 2010 à 20:30

Bonjour,
ma chère locataire m'a donner congé du studio meublé que je lui louais mais aujourd'hui elle est effectivement partie sans me remettre les clés et sans faire l'état des lieux de sortie (son préavis est fini).. ai-je le droit de faire changer les serrures ??? ou comment puis-je faire pour récupérer mes clé car j'ai déjà un autre locataire en attente...
merci de vos conseils

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Comment rédiger une plainte - Guide
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5 réponses

Réponse 1 / 5

eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751

Vous pensez vraiment qu'après ce qu'elle a fait elle osera déposer plainte pour violation de domicile ? allons donc, elle est loin... eh bien à votre place je n'hésiterais pas longtemps, je rentrerais et je changerais les serrures.
Après changement de serrures, plus de preuves, et faites ensuite venir l'huissier car si elle s'est enfuie comme ça c'est certainement qu'elle n'est pas claire et que le logement n'est pas au top, donc constat.

Avec des truands il faut user de méthodes de truand.

fanfan

merci pour cet éclairage demain matin à la première heure je change les serrures

Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034 > fanfan

RE je vous conseils de le faire en présence d'un Huissier, elle pourrait évoquer qu'elle avait des affaires

Cordialement

Réponse 3 / 5

Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034

Bonsoir

Infos pratiques
La remise des clés

- Le nombre de clés données au locataire n'est pas fixé par la loi.
- Les clés sont remis au bailleur lors de la restitution des lieux.
- A l'entrée dans les lieux, le propriétaire remet les clés du logement au locataire.

La loi ne précise pas le nombre de jeux de clés que le bailleur est censé lui remettre, mais deux jeux semblent un minimum. Cela constitue une sécurité pour le locataire en cas de problème (perte, vol,...).
Ce nombre peut toutefois varier en fonction du nombre de personnes occupant le logement.

==> Il est prudent de mentionner le nombre de clés remises au locataire sur l'état des lieux, pour éviter toute contestation lors de la restitution du logement.

==> Lors de son départ, le locataire doit restituer au bailleur le même nombre de clés que celles délivrées à l'entrée dans les lieux. La remise des clés s'effectue souvent à l'issue de la visite des lieux.

==> Les clés doivent en principe être restituées au bailleur ou à son représentant ( agent immobilier ou huissier, par exemple). Encore faut-il que la personne ait été dûment mandatée par le bailleur pour les recevoir. A défaut, la remise des clés au gardien ou à un voisin ne serait pas valable.

==> Le locataire qui ne restitue pas les clés à la bonne personne se trouve dans la même situation que celui qui ne les a pas restituées (voir ci-dessous).

==> Ce n'est pas au bailleur de venir récupérer les clés. Le locataire peut ainsi les lui remettre en mains propres ou les lui adresser par lettre recommandée. Se contenter de les déposer dans sa boîte aux lettres n'est pas suffisant.

==> Tant que les clés n'ont pas été restituées au bailleur, le locataire est considéré, même s'il a déjà quitté le logement, comme n'ayant pas restitué les lieux et n'est donc pas déchargé de ses responsabilité. Il doit payer le loyer jusqu'à la fin du préavis.

==> Le locataire peut être condamné à verser une indemnité d'occupation au bailleur pour la période postérieure à la fin du bail. En effet, ce dernier n'ayant pas récupéré les clés ne peut pas disposer de son bien. La date de remise des clés marque aussi le point de départ du délai imparti au bailleur pour restituer le dépôt de garanti.
LES LOYERS SONT DUS JUSQU’A LA REMISE DES CLEFS

jeudi 15 janvier 2009.
Mme X, qui avait donné à bail un local d’habitation aux consorts Y, les a assignés après leur départ des lieux pour obtenir leur condamnation à lui payer des loyers et pénalités contractuelles, des frais de remise en état et des dommages-intérêts ; les consorts Y ont sollicité à titre reconventionnel des dommages-intérêts pour trouble de jouissance et la restitution du dépôt de garantie.
Les locataires indiquant eux-mêmes dans leurs conclusions que la remise des clefs avait eu lieu le 5 mai 2004, la cour d’appel en a, à bon droit, déduit qu’ils n’avaient quitté les lieux que le 5 mai 2004 et étaient tenus des loyers et pénalités échus entre septembre 2003 et avril 2004.
Mais pour rejeter la demande reconventionnelle en dommages-intérêts des consorts Y, l’arrêt de la cour d’appel a retenu que les différents préjudices ne sont nullement établis par les pièces produites.
En statuant ainsi, sans procéder à aucune analyse, même sommaire, des pièces produites par les locataires, la cour d’appel n’a pas satisfait aux exigences l’article 455 du CPC.
Cour de cassation, 3e Chambre civ., 6 janvier 2009 (pourvoi n° 07-18.808), cassation

Cordialement

Réponse 4 / 5

eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751

J'ai le devoir de vous informer que tant que le locataire n'a pas rendu les clés il est toujours considéré comme locataire, redevable des loyers et que vous n'avez pas le droit de pénétrer chez lui.

Ca c'est la théorie, mais comme cette charmante personne ne reviendra sans doute jamais, allez trouver un serrurier et faites changer les serrures.

Bon courage pour la suite et pour l'état du logement.... crise cardiaque possible...

Certains petits malins ici vont sans doute vous dire que l'absence d'état de lieu indique que le logement a été rendu en bon état, c'est faux et ça ne fonctionne que lorsque les deux parties sont d'accord pour ne pas faire d'état de lieu, donc dans le cas présent, s'il y a des dégradations vous devrez faire un constat par huissier à frais partagés.

fanfan

merci eglantine pour cette réponse mais je dois ajouter une petite précision : en fait j'ai garder un double des clés.. puis-je rééllement m'en servir car cette locataire est assez procédurière

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