Non restitution de clés
domi
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4 oct. 2020 à 11:06
djivi38 Messages postés 52424 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2025 - 4 oct. 2020 à 12:20
djivi38 Messages postés 52424 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2025 - 4 oct. 2020 à 12:20
Bonjour,
Propriétaire d'un petit 2 pièces parisien, lors de l'état des lieux de sortie de la locataire en titre, j'ai eu la surprise de constater que celle ci (soi-disant indisponible) s'était fait représentée par sa mère (que je connaissais bien par ailleurs)... Nos relations étaient bonnes, l'appartement bien tenu.... et donc nous avons conjointement signé cet état de sortie (malgré un jeu de clé manquant dont on m'assurait qu'il me serait envoyé rapidement par la poste - j'ai simplement annoté ce fait sur le document) et rendu le chèque de caution...
Plus tard en retournant dans cet appartement, je me suis rendu compte qu'on avait fait couper l'électricité (malgré ma demande préalable de faire simplement un changement de nom) et en faisant la reouverture de compteur avec le fournisseur celui-ci me signale qu'il est au nom de la mère depuis plusieurs années, ce qui signifie qu'il y avait eu cession de bail illégale, la locataire habitant ailleurs (je n'ai jamais été informé du moindre changement, encore moins donné mon accord !!)...
Quel recours puis-je avoir aujourd'hui, surtout par rapport à ce jeu de clés dans la nature ??... Je sais que je n'aurais pas dû rendre cette caution aussi rapidement et je ne vois pas pourquoi je devrais changer mes serrures... Y a t-il unoyen de faire pression ?? (main courante, ??....)
Merci pour votre aide...
Propriétaire d'un petit 2 pièces parisien, lors de l'état des lieux de sortie de la locataire en titre, j'ai eu la surprise de constater que celle ci (soi-disant indisponible) s'était fait représentée par sa mère (que je connaissais bien par ailleurs)... Nos relations étaient bonnes, l'appartement bien tenu.... et donc nous avons conjointement signé cet état de sortie (malgré un jeu de clé manquant dont on m'assurait qu'il me serait envoyé rapidement par la poste - j'ai simplement annoté ce fait sur le document) et rendu le chèque de caution...
Plus tard en retournant dans cet appartement, je me suis rendu compte qu'on avait fait couper l'électricité (malgré ma demande préalable de faire simplement un changement de nom) et en faisant la reouverture de compteur avec le fournisseur celui-ci me signale qu'il est au nom de la mère depuis plusieurs années, ce qui signifie qu'il y avait eu cession de bail illégale, la locataire habitant ailleurs (je n'ai jamais été informé du moindre changement, encore moins donné mon accord !!)...
Quel recours puis-je avoir aujourd'hui, surtout par rapport à ce jeu de clés dans la nature ??... Je sais que je n'aurais pas dû rendre cette caution aussi rapidement et je ne vois pas pourquoi je devrais changer mes serrures... Y a t-il unoyen de faire pression ?? (main courante, ??....)
Merci pour votre aide...
A voir également:
- Main courante pour non restitution de clés
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Plainte pour non restitution de clés - Forum Immobilier
- Main courante pour peur - Forum Justice
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
- Convocation suite main courante - Forum Justice
2 réponses
Utilisateur anonyme
4 oct. 2020 à 11:20
4 oct. 2020 à 11:20
Bonjour,
Vous vous offusquez pour pas grand chose.... et sans grand espoir de recours.
- le contrat d'électricité : ne regarde que le titulaire. Et si vous aviez un Linky il n'y aurait pas eu de coupure
- l'hébergement de la mère : le locataire héberge qui il veut, vous ne pouviez pas l'interdire. C'est quoi "cession de bail illégal" ? ça n'existe pas. il reste à prouver que c'était une "sous-location" mais là encore : bon courage puisqu'il n'y a plus aucune preuve, et même si c'est une clause de résiliation : le bail est déjà résilié.
- les clés "dans la nature" : vous pouviez facturer le trousseau à refaire et le déduire du DEPOT DE GARANTIE. vous pouvez aussi décider de changer les serrures, mais c'est à vos frais.
Rappel : CE N EST PAS UNE CAUTION !!!!!
ne perdez pas votre temps.
Vous vous offusquez pour pas grand chose.... et sans grand espoir de recours.
- le contrat d'électricité : ne regarde que le titulaire. Et si vous aviez un Linky il n'y aurait pas eu de coupure
- l'hébergement de la mère : le locataire héberge qui il veut, vous ne pouviez pas l'interdire. C'est quoi "cession de bail illégal" ? ça n'existe pas. il reste à prouver que c'était une "sous-location" mais là encore : bon courage puisqu'il n'y a plus aucune preuve, et même si c'est une clause de résiliation : le bail est déjà résilié.
- les clés "dans la nature" : vous pouviez facturer le trousseau à refaire et le déduire du DEPOT DE GARANTIE. vous pouvez aussi décider de changer les serrures, mais c'est à vos frais.
Rappel : CE N EST PAS UNE CAUTION !!!!!
ne perdez pas votre temps.