Non restitution de clés
domi
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4 oct. 2020 à 11:06
djivi38 Messages postés 52268 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 4 oct. 2020 à 12:20
djivi38 Messages postés 52268 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 4 oct. 2020 à 12:20
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 oct. 2020 à 11:20
4 oct. 2020 à 11:20
Bonjour,
Vous vous offusquez pour pas grand chose.... et sans grand espoir de recours.
- le contrat d'électricité : ne regarde que le titulaire. Et si vous aviez un Linky il n'y aurait pas eu de coupure
- l'hébergement de la mère : le locataire héberge qui il veut, vous ne pouviez pas l'interdire. C'est quoi "cession de bail illégal" ? ça n'existe pas. il reste à prouver que c'était une "sous-location" mais là encore : bon courage puisqu'il n'y a plus aucune preuve, et même si c'est une clause de résiliation : le bail est déjà résilié.
- les clés "dans la nature" : vous pouviez facturer le trousseau à refaire et le déduire du DEPOT DE GARANTIE. vous pouvez aussi décider de changer les serrures, mais c'est à vos frais.
Rappel : CE N EST PAS UNE CAUTION !!!!!
ne perdez pas votre temps.
Vous vous offusquez pour pas grand chose.... et sans grand espoir de recours.
- le contrat d'électricité : ne regarde que le titulaire. Et si vous aviez un Linky il n'y aurait pas eu de coupure
- l'hébergement de la mère : le locataire héberge qui il veut, vous ne pouviez pas l'interdire. C'est quoi "cession de bail illégal" ? ça n'existe pas. il reste à prouver que c'était une "sous-location" mais là encore : bon courage puisqu'il n'y a plus aucune preuve, et même si c'est une clause de résiliation : le bail est déjà résilié.
- les clés "dans la nature" : vous pouviez facturer le trousseau à refaire et le déduire du DEPOT DE GARANTIE. vous pouvez aussi décider de changer les serrures, mais c'est à vos frais.
Rappel : CE N EST PAS UNE CAUTION !!!!!
ne perdez pas votre temps.