Problème avec proprietaire
tatilo1404
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25 juil. 2017 à 19:32
tatilo1404 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2017 - 26 juil. 2017 à 12:31
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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25 juil. 2017 à 20:14
25 juil. 2017 à 20:14
bonjour,
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15837
En même temps... le bailleur doit vous assurer la jouissance paisible de votre logement : art. 1719 du code civil
https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/obligation-meconnue-bailleur-garantir-jouissance-17387.htm
"Est-il obligatoire de quitter le logement pour les travaux?"
Absolument pas. Et même, si les travaux durent + de 21 jours, vous pouvez obtenir une indemnisation
https://www.litige.fr/articles/obligation-proprietaire-travaux-locataire-indemnisation-recours
Cdt.
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15837
En même temps... le bailleur doit vous assurer la jouissance paisible de votre logement : art. 1719 du code civil
https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/obligation-meconnue-bailleur-garantir-jouissance-17387.htm
"Est-il obligatoire de quitter le logement pour les travaux?"
Absolument pas. Et même, si les travaux durent + de 21 jours, vous pouvez obtenir une indemnisation
https://www.litige.fr/articles/obligation-proprietaire-travaux-locataire-indemnisation-recours
Cdt.
tatilo1404
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26 juillet 2017
25 juil. 2017 à 20:40
25 juil. 2017 à 20:40
Merci pour ta réponse rapide. Car depuis mars nous dormons dans le salon car notre chambre est mitoyenne avec la chambre et salle de bain de la voisine donc c'est la même chose on entend la douche le robinet la chasse d'eau .... et pourtant les propriétaires nous ont garanti qu'ils ont fait l'isolation. dans le couloir c'est mitoyen et dans notre cuisine c'est mitoyen donc on les entend constamment et très clairement. Nous vivons en fonction des horraired des voisins.
26 juil. 2017 à 12:31