Sci et residence principale d'un associé usufruitier
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 juil. 2017 à 09:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 juil. 2017 à 09:02
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roudoudou22
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Modifié le 25 juil. 2017 à 09:03
Modifié le 25 juil. 2017 à 09:03
aura t-on de la plus value à payer
Non, mais vous aurez peit être un impôt sur la plus-value à payer, ainsi que les contributions sociales associées.
quelle est la durée de détention à prendre (depuis 1993 ou 2011 ?),
depuis 2011 jusqu'à la date de la cession
sur qu'elle base (valeur de la nue propriété? .
Prix de cession de la nue propriété diminuée de son prix de revient.
Non, mais vous aurez peit être un impôt sur la plus-value à payer, ainsi que les contributions sociales associées.
quelle est la durée de détention à prendre (depuis 1993 ou 2011 ?),
depuis 2011 jusqu'à la date de la cession
sur qu'elle base (valeur de la nue propriété? .
Prix de cession de la nue propriété diminuée de son prix de revient.