Sci et residence principale d'un associé usufruitier
Bonjour,
Mes parents ont acheté une maison au nom de leur Sci en 1993.
Ensuite en 2011, il m'ont fait la donation de leurs parts en nue propriété à moi et à mon frère.
Donc mes parents sont usufruitier de chacun 50 % des parts, je suis nu propriétaire de 50 % des parts et mon frère est nu propriétaire de 50 % des parts aussi.
Aujourd'hui, les parents souhaitent vendre la maison.
C'est leur résidence principale.
Comment ça se passe pour la plus value ?
Les parents sont exonérés car c'est leur résidence principale. Mais pour moi et mon frère, aura t-on de la plus value à payer et si oui quelle est la durée de détention à prendre (depuis 1993 ou 2011 ?), et sur qu'elle base (valeur de la nue propriété? ).
Merci d'avance pour votre aide.
Mes parents ont acheté une maison au nom de leur Sci en 1993.
Ensuite en 2011, il m'ont fait la donation de leurs parts en nue propriété à moi et à mon frère.
Donc mes parents sont usufruitier de chacun 50 % des parts, je suis nu propriétaire de 50 % des parts et mon frère est nu propriétaire de 50 % des parts aussi.
Aujourd'hui, les parents souhaitent vendre la maison.
C'est leur résidence principale.
Comment ça se passe pour la plus value ?
Les parents sont exonérés car c'est leur résidence principale. Mais pour moi et mon frère, aura t-on de la plus value à payer et si oui quelle est la durée de détention à prendre (depuis 1993 ou 2011 ?), et sur qu'elle base (valeur de la nue propriété? ).
Merci d'avance pour votre aide.
1 réponse
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aura t-on de la plus value à payer
Non, mais vous aurez peit être un impôt sur la plus-value à payer, ainsi que les contributions sociales associées.
quelle est la durée de détention à prendre (depuis 1993 ou 2011 ?),
depuis 2011 jusqu'à la date de la cession
sur qu'elle base (valeur de la nue propriété? .
Prix de cession de la nue propriété diminuée de son prix de revient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...