Sci et residence principale d'un associé usufruitier
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont acheté une maison au nom de leur Sci en 1993.
Ensuite en 2011, il m'ont fait la donation de leurs parts en nue propriété à moi et à mon frère.
Donc mes parents sont usufruitier de chacun 50 % des parts, je suis nu propriétaire de 50 % des parts et mon frère est nu propriétaire de 50 % des parts aussi.
Aujourd'hui, les parents souhaitent vendre la maison.
C'est leur résidence principale.
Comment ça se passe pour la plus value ?
Les parents sont exonérés car c'est leur résidence principale. Mais pour moi et mon frère, aura t-on de la plus value à payer et si oui quelle est la durée de détention à prendre (depuis 1993 ou 2011 ?), et sur qu'elle base (valeur de la nue propriété? ).
Merci d'avance pour votre aide.
Mes parents ont acheté une maison au nom de leur Sci en 1993.
Ensuite en 2011, il m'ont fait la donation de leurs parts en nue propriété à moi et à mon frère.
Donc mes parents sont usufruitier de chacun 50 % des parts, je suis nu propriétaire de 50 % des parts et mon frère est nu propriétaire de 50 % des parts aussi.
Aujourd'hui, les parents souhaitent vendre la maison.
C'est leur résidence principale.
Comment ça se passe pour la plus value ?
Les parents sont exonérés car c'est leur résidence principale. Mais pour moi et mon frère, aura t-on de la plus value à payer et si oui quelle est la durée de détention à prendre (depuis 1993 ou 2011 ?), et sur qu'elle base (valeur de la nue propriété? ).
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Sci et residence principale d'un associé usufruitier
- Mcs et associés avis de recouvrement - Forum crédit consommation
- Succession abattement résidence principale - Guide
- Sci - Guide
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
- Mon associé ne vient plus travailler - Forum salariés
1 réponse
aura t-on de la plus value à payer
Non, mais vous aurez peit être un impôt sur la plus-value à payer, ainsi que les contributions sociales associées.
quelle est la durée de détention à prendre (depuis 1993 ou 2011 ?),
depuis 2011 jusqu'à la date de la cession
sur qu'elle base (valeur de la nue propriété? .
Prix de cession de la nue propriété diminuée de son prix de revient.
Non, mais vous aurez peit être un impôt sur la plus-value à payer, ainsi que les contributions sociales associées.
quelle est la durée de détention à prendre (depuis 1993 ou 2011 ?),
depuis 2011 jusqu'à la date de la cession
sur qu'elle base (valeur de la nue propriété? .
Prix de cession de la nue propriété diminuée de son prix de revient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...