Sci et residence principale d'un associé usufruitier

iSA0561 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 24 juil. 2017 à 22:42
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 juil. 2017 à 09:02
Bonjour,

Mes parents ont acheté une maison au nom de leur Sci en 1993.
Ensuite en 2011, il m'ont fait la donation de leurs parts en nue propriété à moi et à mon frère.
Donc mes parents sont usufruitier de chacun 50 % des parts, je suis nu propriétaire de 50 % des parts et mon frère est nu propriétaire de 50 % des parts aussi.

Aujourd'hui, les parents souhaitent vendre la maison.
C'est leur résidence principale.

Comment ça se passe pour la plus value ?
Les parents sont exonérés car c'est leur résidence principale. Mais pour moi et mon frère, aura t-on de la plus value à payer et si oui quelle est la durée de détention à prendre (depuis 1993 ou 2011 ?), et sur qu'elle base (valeur de la nue propriété? ).

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 25 juil. 2017 à 09:03
aura t-on de la plus value à payer

Non, mais vous aurez peit être un impôt sur la plus-value à payer, ainsi que les contributions sociales associées.


quelle est la durée de détention à prendre (depuis 1993 ou 2011 ?),

depuis 2011 jusqu'à la date de la cession

sur qu'elle base (valeur de la nue propriété? .

Prix de cession de la nue propriété diminuée de son prix de revient.
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